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Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus - Procédures et formulaires

Modèles obligatoires

Les conventions collectives de travail et les actes d’adhésion introduisant des avantages non récurrents liés aux résultats qui sont déposés au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF ETCS doivent être rédigés conformément au modèle obligatoire.

Attention: Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau modèle obligatoire est d’application et ce, aussi bien pour l’instauration des avantages non récurrents liés aux résultats par CCT d’entreprise que par acte d’adhésion.


Modèles obligatoires depuis le 1 janvier 2019 

Modèle obligatoire de CCT 

Modèle obligatoire de CCT portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats 

Muster eines KAA zur Einführung einmaliger ergebnisgebundener Vorteile 


Modèle obligatoire de l'acte d'adhésion 

Modèle obligatoire de l'acte d'adhésion portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats 

Muster für die Beitrittsakte und den Zuteilungsplan zur Einführung einmaliger ergebnisgebundener Vorteile 


Autres documents

Points d’attention sur l’acte d’adhésion introduisant des avantages non récurrents lies aux résultats 

Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi introduisant des avantages non récurrents lies aux résultats 

Information détaillée concernant le système des avantages non récurrents lies aux résultats 



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