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Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2018

Le modèle du rapport annuel 2018 du service interne pour la prévention et la protection au travail est disponible ci-dessous. Depuis l’année passée, il ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, mais doit désormais être tenu à leur disposition par l’employeur.

Il existe trois formulaires qui permettent d'établir le rapport annuel:

  • Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections.
  • Le formulaire B est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.
  • Le formulaire C est destiné au groupe d'employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.

On a rédigé une notice explicative dans laquelle les différentes rubriques des formulaires A, B et C sont expliquées. Le lien entre l'explication et le formulaire y apparaît clairement. Il est conseillé de l'imprimer au préalable pour remplir correctement les formulaires: Notice explicative (PDF, 245 KB) 

Il vaut mieux d'abord télécharger le formulaire.  Ensuite vous pouvez ouvrir et remplir le formulaire en cliquant sur le champ à remplir ou en navigant dans le formulaire à l'aide de la touche TAB.

Pour plus d'informations sur ces formulaires ou pour obtenir des exemplaires papier, il faut s'adresser auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur ou auprès la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.

Les formulaires A, B et C et la note explicative sont également disponibles en version néerlandaise: cliquez sur NL en haut à gauche de cette page de web.

Les formulaires sont également disponibles en version allemande: cliquez sur DE en haut à gauche de cette page de web (Jahresbericht Bezugsjahr 2018 des Internen Dienstes für Gefahrenverhütung und Schutz am Arbeitsplatz).

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