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Réglementation apparentée concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle

Réglementation relative à la sécurité des produits et des services:

Arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (PDF, 308 KB)

Transposition en droit belge de la Directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle,
modifié par: 
la Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993
la Directive 93/95/CEE du 29 octobre 1993
la Directive 96/58/CEE du 3 septembre 1996

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