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2017 - Réalisation d’un recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Thème principal

2017 Réalisation d’un recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Sous-thème

A la demande du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, des chercheurs ont mené une recherche-action RPS entre 2014 et 2016 « la mise en œuvre d’une stratégie de prévention des risques psychosociaux », de manière à aider 10 entreprises à mettre en place une stratégie de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leur entreprise. Malgré que ces entreprises étaient au départ volontaires et malgré le soutien de l’équipe de recherche, très peu de ces entreprises ont pu aller au bout du processus qui aurait dû se traduire par l’implémentation d’actions de prévention.

Les chercheurs ont listé les facteurs facilitants et les obstacles rencontrés lors de l’élaboration d’une politique de prévention des RPS, lors :

  • du démarrage d'une politique de prévention des RPS
  • de l’analyse des risques
  • du passage de l’analyse des risques au plan d’action
  • de l’implémentation du plan d’action

La synthèse du rapport, en FR et en NL, se trouve sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=39779 

Un autre projet soutenu par le SPF Emploi en 2013 a permis de développer un « Guide pour la prévention des risques psychosociaux au travail ». Différentes étapes sont décrites pour permettre la mise en place d’une politique de prévention efficace. http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=39970 

Ce guide définit des principes généraux et indique notamment les informations utiles à recueillir dans les 5 différentes étapes de la prévention des RPS. Cependant les entreprises rencontrent des difficultés sur la manière de débuter cette démarche, étapes 1 à 3 du guide (diagnostic en explorant les données, analyse des risques et passage au plan d’action), et surtout sur comment et avec quels outils le faire.

D’autre part, même si cette brochure s’adresse à toutes les entreprises, elle semble déjà trop complexe et ou trop volumineuse et ou trop théorique pour de petites entreprises.

Au niveau de la législation, aussi bien la recherche-action RPS que le guide ont été réalisés afin d’aider les entreprises dans la prévention primaire et l’analyse des RPS (article 3 de l’AR du 10 avril 2014). L’objectif du présent marché est de rendre plus concret les obligations légales de l’article 3 de l’AR du 10 avril 2014.

Les entreprises peuvent demander de l’aide et des conseils à leur service externe de prévention et protection au travail (SEPP). Cependant elles ont du mal à formuler correctement leur demande car elles ne connaissent sans doute pas suffisamment et de manière précise leurs besoins mais surtout l’aide qu’elles peuvent obtenir de leur SEPP. La nouvelle tarification entre les entreprises et les SEPP semble encore insuffisamment connue. Le nouvel arrêté royal clarifie maintenant ce que les entreprises peuvent attendre de leur SEPP. Il est donc nécessaire de préciser le rôle joué par les conseillers en prévention aspects psychosociaux dans le cadre des analyses de risques art.3 : que comprend l’analyse des risques ? le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit-il proposer des mesures de prévention ? …

Face à ces constats et afin d’aider les entreprises dans leur prévention des RPS, il nous semble utile et important d’illustrer toute la démarche de prévention des RPS par des exemples de bonnes pratiques déjà mis en place dans des entreprises :

  • du démarrage d'une politique de prévention des RPS
  • de l’analyse des risques
  • du passage de l’analyse des risques au plan d’action
  • de l’implémentation du plan d’action

Ces bonnes pratiques permettront notamment de rendre concret les facteurs facilitants et les obstacles identifiés lors de la recherche-action RPS.

Timing

2017 - 2018

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

Miet Lamberts, KuLeuven (HIVA)
Laurianne Terlinden, KuLeuven (HIVA)
Isabelle Hansez, Ulg, unité de valorisation des ressources humaines (VALORH)
Benoit Lothe, Ulg, unité de valorisation des ressources humaines (VALORH)

Projet de recherche

Objectifs

L’objectif principal est que l’adjudicataire se rende dans un certain nombre d’entreprises afin de récolter et d’analyser les bonnes pratiques en matière de prévention des RPS.

Face à des problèmes ponctuels rencontrés, les entreprises peuvent mettre en place des actions utiles mais sans faire directement le lien avec une politique de prévention des RPS.
Si on les interroge sur la prévention des RPS, souvent elles vont répondre que rien n’est fait alors que par exemple il y a eu des adaptations de l’organisation du travail, un nouveau système d’évaluation des travailleurs, une meilleure communication, une réorganisation des lieux de travail, la mise en place d’horaires plus flexibles, une formation de leurs managers et ou de leurs travailleurs sur le bien-être au travail, la formation des travailleurs pour augmenter leurs compétences…

Afin de récolter le plus de bonnes pratiques de nature différente, un grand nombre d’entreprise seront contactées et interviewées. La sélection des entreprises devra être représentative par rapport :

  • au secteur d’activité
    • type d’activités : services, industriel, tertiaire, soins, HORECA…
    • secteur public et secteur privé
  • à la taille de l’entreprise
  • à la répartition des âges dans l’entreprise
  • au genre

Les bonnes pratiques récoltées devront être mises en regard, analysées, selon les différentes  étapes du processus identifiées dans la recherche-action RPS et citées ci-dessus. Un lien sera fait pour illustrer la bonne pratique comme un facteur facilitant ou comme une manière de lever un obstacle, sur base des facteurs et obstacles relevés dans la recherche-action RPS.

La récolte de ces bonnes pratiques aboutira à deux éléments:

  • un outil, complémentaire au guide RPS de 2013 du SPF Emploi, qui reprendra les différentes étapes de la démarche de prévention des RPS (voir recherche-action RPS) en les illustrant par les bonnes pratiques qui auront été récoltées sur le terrain. L’objectif de cet outil sera d’expliquer concrètement comment mener chacune des étapes de la politique de prévention des RPS jusqu’à l’implémentation du plan d’action et comment faire face aux obstacles possibles et ou comment favoriser la démarche.
  • un document de synthèse qui reprendra de manière anonyme une fiche synthétique de chacune des bonnes pratiques

Au-delà de l’illustration de la démarche de prévention par les bonnes pratiques, l’outil décrira de façon claire et compréhensible pour tout un chacun les éléments obligatoires et spécifiques aux RPS par rapport à la réglementation (analyse des risques RPS et tarification) ainsi que le rôle des différents acteurs.

L’objectif de l’outil est qu’un employeur motivé à mettre en place une politique de prévention des RPS puisse avoir les éléments de base, suffisamment concrets, pour pouvoir mettre en place une politique de prévention de façon autonome au sein de son entreprise.

Enfin, nous attendons du soumissionnaire, des recommandations, suggestions sur la manière de diffuser largement les documents finaux pour qu’il puisse atteindre le groupe cible visé par le cahier des charges.

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact avec la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT), Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.

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