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2019 - Réalisation d’un recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Thème principal

2019 Réalisation d’un recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Sous-thème

A la demande du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, des chercheurs ont mené une recherche-action RPS entre 2014 et 2016 « la mise en œuvre d’une stratégie de prévention des risques psychosociaux », de manière à aider 10 entreprises à mettre en place une stratégie de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leur entreprise. Malgré que ces entreprises étaient au départ volontaires et malgré le soutien de l’équipe de recherche, très peu de ces entreprises ont pu aller au bout du processus qui aurait dû se traduire par l’implémentation d’actions de prévention.

Les chercheurs ont listé les facteurs facilitants et les obstacles rencontrés lors de l’élaboration d’une politique de prévention des RPS, lors:

  • du démarrage d'une politique de prévention des RPS;
  • de l’analyse des risques;
  • du passage de l’analyse des risques au plan d’action;
  • de l’implémentation du plan d’action.

La synthèse du rapport se trouve dans le module Projets de recherche > 2016 - Implémentation d’une stratégie de prévention durable des risques psychosociaux au sein d’entreprises.

Un autre projet soutenu par le SPF Emploi en 2013 a permis de développer un « Guide pour la prévention des risques psychosociaux au travail ». Différentes étapes sont décrites pour permettre la mise en place d’une politique de prévention efficace.

Ce guide définit des principes généraux et indique notamment les informations utiles à recueillir dans les 5 différentes étapes de la prévention des RPS. Cependant les entreprises rencontrent des difficultés sur la manière de débuter cette démarche, étapes 1 à 3 du guide (diagnostic en explorant les données, analyse des risques et passage au plan d’action), et surtout sur comment et avec quels outils le faire.

D’autre part, même si cette brochure s’adresse à toutes les entreprises, elle semble déjà trop complexe et ou trop volumineuse et ou trop théorique pour de petites entreprises.

Au niveau de la législation, aussi bien la recherche-action RPS que le guide ont été réalisés afin d’aider les entreprises dans la prévention primaire et l’analyse des RPS (article 3 de l’AR du 10 avril 2014). L’objectif du présent marché est de rendre plus concret les obligations légales de l’article 3 de l’AR du 10 avril 2014.

Les entreprises peuvent demander de l’aide et des conseils à leur service externe de prévention et protection au travail (SEPP). Cependant elles ont du mal à formuler correctement leur demande car elles ne connaissent sans doute pas suffisamment et de manière précise leurs besoins mais surtout l’aide qu’elles peuvent obtenir de leur SEPP. La nouvelle tarification entre les entreprises et les SEPP semble encore insuffisamment connue. Le nouvel arrêté royal clarifie maintenant ce que les entreprises peuvent attendre de leur SEPP. Il est donc nécessaire de préciser le rôle joué par les conseillers en prévention aspects psychosociaux dans le cadre des analyses de risques art.3: que comprend l’analyse des risques ? le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit-il proposer des mesures de prévention ? …

Face à ces constats et afin d’aider les entreprises dans leur prévention des RPS, il nous semble utile et important d’illustrer toute la démarche de prévention des RPS par des exemples de bonnes pratiques déjà mis en place dans des entreprises:

  • du démarrage d'une politique de prévention des RPS;
  • de l’analyse des risques;
  • du passage de l’analyse des risques au plan d’action;
  • de l’implémentation du plan d’action.

Ces bonnes pratiques permettront notamment de rendre concret les facteurs facilitants et les obstacles identifiés lors de la recherche-action RPS.

Timing 

2017 - 2019

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

Miet Lamberts, KuLeuven (HIVA)
Laurianne Terlinden, KuLeuven (HIVA)
Isabelle Hansez, Ulg, unité de valorisation des ressources humaines (VALORH)
Benoit Lothe, Ulg, unité de valorisation des ressources humaines (VALORH)
Magali Jemine, Ulg, unité de valorisation des ressources humaines (VALORH)
 

Projet de recherche

Objectifs

L’objectif principal est que l’adjudicataire se rende dans un certain nombre d’entreprises afin de récolter et d’analyser les bonnes pratiques en matière de prévention des RPS.

Les bonnes pratiques récoltées devront être mises en regard, analysées, selon les différentes étapes du processus identifiées dans la recherche-action RPS et citées ci-dessus. Un lien sera fait pour illustrer la bonne pratique comme un facteur facilitant ou comme une manière de lever un obstacle, sur base des facteurs et obstacles relevés dans la recherche-action RPS.

La récolte de ces bonnes pratiques aboutira à deux éléments:

  • un outil, complémentaire au guide RPS de 2013 du SPF Emploi, qui reprendra les différentes étapes de la démarche de prévention des RPS (voir recherche-action RPS) en les illustrant par les bonnes pratiques qui auront été récoltées sur le terrain. L’objectif de cet outil sera d’expliquer concrètement comment mener chacune des étapes de la politique de prévention des RPS jusqu’à l’implémentation du plan d’action et comment faire face aux obstacles possibles et ou comment favoriser la démarche.
  • un document de synthèse qui reprendra de manière anonyme une fiche synthétique de chacune des bonnes pratiques

L’objectif de l’outil est qu’un employeur motivé à mettre en place une politique de prévention des RPS puisse avoir les éléments de base, suffisamment concrets, pour pouvoir mettre en place une politique de prévention de façon autonome au sein de son entreprise.

Résultats

Le guide pour la prévention des risques psychosociaux au travail (2013) vise à aider les organisations et les entreprises à développer une politique de prévention des risques psychosociaux. Le guide définit les risques possibles, énonce les principes de prévention et décrit les différentes étapes qui peuvent être suivies pour mettre en œuvre une politique de prévention. Le guide propose ainsi un plan par étapes pour mettre en place des mesures collectives qui tiennent compte de l’organisation du travail. Il fournit un cadre dans lequel toute entreprise et toute organisation peuvent se mettre au travail.

La publication réalisée complète ce guide et vise à soutenir encore davantage les organisations et les entreprises. Après une brève description de l’évolution récente de la législation, cette brochure propose également des exemples de pratique concrète (bonnes pratiques et cas d’apprentissage), d’autres organisations comme la vôtre, qui ont lancé une politique de prévention des risques psychosociaux et qui souhaitent partager leurs expériences avec vous. Nous espérons ainsi vous inspirer, vous et vos collaborateurs, à travailler de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible à la mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux au sein de votre organisation.

Les bonnes pratiques mentionnées sont également compilées dans un recueil de cas (Lamberts, Hansez, Lothe & Jemine, Livre de cas. L’élaboration d’une politique de prévention des risques psychosociaux - bonnes pratiques, 2019) dans lequel 24 bonnes pratiques sont décrites. Ce recueil de cas a été réalisé en collaboration avec l'Université de Liège.

Outre les mesures de prévention collective résultant de l’analyse des risques, chaque employeur doit également prévoir des procédures accessibles au travailleur individuel. Il s’agit de procédures de demande d’intervention psychosociale formelle et informelle. Dans cette brochure, nous nous concentrerons toutefois sur les procédures et mesures de prévention collective.

Publications

Brochure/rapport: Premiers conseils pour l'élaboration d'une politique de prévention des risques psychosociaux (PDF, 1,35MB),
Miet Lamberts, HIVA KU Leuven, 2019

Livre de cas L'élaboration d'une politique de prévention des risques psychosociaux - bonnes pratiques (PDF, 983 KB)
Miet Lamberts (HIVA-KU Leuven), Prof. dr. Isabelle Hansez, Benoit Lothe & Magali Jemine (ULiège), 2019

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact avec la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT), Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.

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