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2013 - Implémentation d’une stratégie de prévention durable des risques psychosociaux au sein d’entreprises

Thème principal

Recherche action: Implémentation d’une stratégie de prévention durable des risques psychosociaux (RPS) au sein d’entreprises

Sous-thème

La convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 concrétisait l’engagement des partenaires sociaux à prendre des mesures afin de lutter contre le stress au travail.

Suite à l’évaluation de l’impact de cette CCT et des difficultés rencontrées pour mettre en place une prévention du stress dans les politiques des entreprises, le Conseil National du Travail (CNT) a publié en 2004 un guide pratique « La prévention du stress ».
Ce guide a pour but de sensibiliser les employeurs et les travailleurs des entreprises à la problématique mais propose aussi une stratégie et une méthodologie pour mettre en place une politique de prévention du stress de qualité.

Néanmoins, depuis 2004, très peu d’exemples de mise en œuvre de cette stratégie existent et la mise en place d’une telle politique de prévention reste difficile pour les entreprises.

D’autre part, la législation en matière de bien-être au travail a évolué depuis la parution de cette CCT 72 de 1999. L’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale au travail a été évalué en 2010-2011 et devrait très prochainement être modifié pour tenir compte de cette évaluation et améliorer la prévention de cette problématique.

Le Conseil National du Travail (CNT) a publié un avis (n° 1808) le 17 juillet 2012 par rapport à l’évolution de cette réglementation. Dans cet avis, il est préconisé par les partenaires sociaux une approche aussi large que possible s’inscrivant dans une politique intégrale en matière de santé et de sécurité et dans une politique globale du personnel. Elle doit être aussi concrète, simple et praticable par toutes les entreprises et valoriser les instruments actuels tels que la réglementation, les instruments de la gestion des ressources humaines, la CCT 72 et la brochure du CNT sur la prévention du stress au travail.

En 2012, le SPF Emploi, en collaboration avec les partenaires sociaux, a lancé une campagne de sensibilisation sur les RPS destinée au grand public, autrement dit non seulement aux personnes qui travaillent dans les entreprises mais aussi à leur entourage (parents, enfants, conjoints…). En 2013 cette campagne se ciblera plus particulièrement sur les personnes des entreprises, les employeurs et les membres de la ligne hiérarchique ainsi que les travailleurs et leurs représentants.

Dans le cadre de cette campagne, un guide pratique de sensibilisation aux RPS sera rédigé sur base de la stratégie de prévention décrite dans le guide sur le stress du CNT de 2004.
Dans son avis n° 1808, le CNT propose d’organiser la campagne de sensibilisation autour de 3 axes dont un axe qui consistera en une phase de test d’un certain nombre d’entreprises afin de vérifier si l’approche préconisée permet d’atteindre les objectifs poursuivis par le CNT.

Etant donné l’évolution de la législation, l’ampleur de la problématique, les progrès apportés par les recherches, les nombreux outils de prévention qui existent, la sensibilisation qui est réalisée, la question fondamentale reste de déterminer comment motiver et aider les entreprises à mettre en place une politique de prévention des RPS efficace et durable au travers de l’action des organes de concertation (conseil d’entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail).

La présente recherche tentera de répondre à cette question en proposant à 10 entreprises de les aider à mettre en place une telle politique de prévention. Elle rencontre donc également le souhait du CNT d’organiser une phase de test en entreprises.

Timing

2013 - 2015

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

Miet Lamberts, psychologue, responsable de projet Unité de recherche Arbeid en Organisatie (Travail et organisation), HIVA
Jan Van Peteghem, ingénieur civil Techniques de sécurité, enseignant Faculté des sciences KU Leuven & senior research associate, HIVA

Projet de recherche

Objectifs

Les objectifs de la recherche sont:

  • d’aider les partenaires sociaux (employeurs et membres de la ligne hiérarchique, travailleurs et leurs représentants) de 10 entreprises à mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux sur base de la stratégie proposée dans le guide du CNT de 2004, stratégie qui sera aussi à la base du guide de la campagne de sensibilisation sur les RPS.
  • de déterminer les facteurs qui ont influencé positivement (facteurs favorisants) et négativement (facteurs bloquants) l’implémentation de cette politique dans les 10 entreprises.
  • de construire des exemples types (Good Practices) sous une forme qui sera à déterminer (fiche, livret, jeux de dias, site web…) afin de montrer à d’autres entreprises comment passer concrètement à l’action en tenant compte des points cruciaux déterminés par la recherche pour aboutir à une politique de prévention des RPS efficace et durable

Méthode

Pour atteindre ces objectifs, la recherche comprendra 3 phases:

  1. Préparation de l’aide qui sera apportée aux entreprises
    • Compréhension et intégration de la stratégie du guide du CNT et du guide de la campagne de sensibilisation par les chercheurs qui aideront les entreprises
    • Sélection des entreprises en collaboration avec les partenaires sociaux
      • 10 entreprises seront sélectionnées : elles seront réparties équitablement selon leur taille entre des petites entreprises (en dessous de 50 travailleurs), des entreprises moyennes (50 à 100 travailleurs) et des grandes entreprises (supérieur à 100 travailleurs). Il y aura des entreprises du secteur marchand et du secteur non marchand.
      • Les entreprises qui entreraient en ligne de compte pour ces expériences devront répondre à un certain nombre de critères à préciser, une condition impérative étant un engagement commun de la direction et des représentant(e)s des travailleurs-ses. L’accompagnement de l’expérience au sein de l’entreprise sera sans frais pour l’entreprise.
      • L’initiative au sein de l’entreprise sera donc bien prise par les partenaires sociaux de celle-ci, sur base d’un accord et d’un engagement. L’entreprise ne sera donc pas choisie par exemple via un service externe de prévention et de protection (SEPP) qui contacterait une de ses entreprises clientes. La démarche doit bien avoir lieu dans l’autre sens, le SEPP étant contacté par l’entreprise pour assurer ses missions de conseil et d’expertise.
       
    • Détermination de l’aide qui sera apportée par les chercheurs aux entreprises
      • Les chercheurs doivent déterminer les moments cruciaux de la mise en place de la politique de prévention pour lesquels leur aide est nécessaire
      • Le type d’aide doit aussi être déterminé par les chercheurs: soutien, coaching, réunion, conciliation, méthodes…
      • La planification de l’aide apportée aux 10 entreprises
       
     
  2. Intervention dans les entreprises
    • Mise en place de l’aide aux entreprises sélectionnées
    • Implication par l’entreprise et les chercheurs des conseillers en prévention de l’entreprise et notamment du service externe de prévention et de protection au travail de l’entreprise
    • Monitoring de l’aide apportée par les chercheurs à l’entreprise
    • Monitoring des facteurs favorisants et difficultés rencontrées par les entreprises, tout au long du processus de mise en place de la stratégie de prévention des RPS
    • Pour le suivi de l’aide apportée par les chercheurs, l’avis et le feed back des différents partenaires sociaux de l’entreprise devraient être recueillis tout comme celui des autres acteurs éventuellement impliqués dans la démarche (médecin du travail, conseiller en prévention interne, conseiller en prévention aspects psychosociaux interne ou externe…)
     
  3. Analyse des résultats et conclusions de l’étude
    • Evaluation de la mise en place de la stratégie de prévention des RPS au sein des 10 entreprises : facteurs bloquants, facteurs facilitants…
    • Evaluation de l’impact de la stratégie mise en place dans les 10 entreprises sur la prévention des RPS
    • Evaluation de l’impact de l’assistance apportée par l’équipe de recherche dans les différentes activités réalisées pour mettre en place la stratégie de prévention dans chacune des entreprises. Quels sont les conseils à donner pour permettre la mise en place de cette stratégie dans une situation normale sans l’assistance gratuite d’une équipe de recherche externe ?
    • Elaboration de recommandations pour améliorer la stratégie de prévention des RPS décrite dans le guide du CNT et dans le guide de la campagne de sensibilisation aux RPS
    • Construction d’exemples types sur base des résultats atteints dans les 10 entreprises
    • Rédaction du rapport final et de la synthèse
     

La recherche doit porter sur l'ensemble du territoire belge.
La dimension de genre doit être prise en compte à tous les stades de la recherche.

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact avec la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT), Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.

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