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Renforcement de l’intervention dans le coût salarial à l’embauche de jeunes chômeurs de longue durée

Situation au 04/04/2013

La crise qui dure depuis 2008 a rendu l’accès au travail plus difficile, en particulier pour les jeunes peu qualifiés. Afin d’améliorer leurs chances sur le marché de l’emploi, une diminution importante du coût salarial est octroyée, depuis plusieurs années, aux employeurs qui engagent des jeunes peu qualifiés, et, ce, par le biais d’un abaissement des cotisations de sécurité sociale et, dans certains cas, d’une activation de l’allocation de chômage dont le jeune bénéficie ou pourrait bénéficier.

Début 2013, le Gouvernement a déjà renforcé cette diminution du coût salarial pour les jeunes moins qualifiés, quelle que soit leur durée de chômage (voir 3 premières lignes du tableau ci-dessous). Il existe également un régime pour les jeunes qui se trouvent depuis plus longtemps au chômage (le régime Activa, voir dernière ligne du tableau ci-dessous).

Présentation résumée des deux régimes :

 

Âge du travailleur au
 moment de l’embauche 
Niveau de formation   Période d’inscription comme
 demandeur d’emploi
Montant de la réduction
ONSS par trimestre 
Condition complémentaire pour
l’activation de l’allocation 
Montant de l’activation
de l’allocation 
 < 26 ans
(4)
 
 Très peu qualifié (1)  Peu importe, mais salaire
 mensuel brut < 3000 €
 1.500 € pendant 12 trimestres et
400 € durant les 4 trimestres suivants
 Chômeur indemnisé et embauche
 dans les 21 mois suivant la fin des études
 350 € pendant 6 mois
 < 26 ans
(4)
 
 Peu qualifié (2)  Peu importe, mais salaire
mensuel brut < 3000 €
 1.500 € pendant 8 trimestres et
400 € durant les 4 trimestres suivants
   
 < 26 ans
(4)
 
 Moyennement qualifié (3)  Peu importe, mais salaire
 mensuel brut < 3000 €
 1.500 € pendant 4 trimestres et
400 € durant les 8 trimestres suivants
   
 < 25 ans  Peu importe 12 mois  1.000 € pendant 5 trimestres Chômeur indemnisé  500 € pendant 16 mois


(1) Est considéré comme très peu qualifié, le jeune qui n’a pas obtenu un certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire ou, s’il s’agit d’un jeune handicapé ou d’origine étrangère, le jeune qui ne possède pas de certificat d’enseignement secondaire supérieur.
(2) Est considéré comme peu qualifié, le jeune qui n’a pas obtenu un certificat d’enseignement secondaire supérieur
(3) Est considéré comme moyennement qualifié le jeune qui possède, comme diplôme le plus élevé, le certificat d’enseignement secondaire supérieur.
(4) La réduction de cotisation et l’activation de l’allocation cessent à la fin du trimestre au cours duquel le jeune atteint l’âge de 26 ans.

 

Quels sont les changements ?

La liste ci-dessus est complétée du nouveau régime suivant:

 

 Âge du travailleur au
 moment de l’embauche 
Niveau de formation     Période d’inscription comme
 demandeur d’emploi 
Montant de la réduction 
ONSS par trimestre  
 Condition complémentaire pour 
l’activation de l’allocation  
Montant de l’activation 
de l’allocation  
 < 27 ans Peu qualifié  Chômeur indemnisé au moment
de l’embauche et demandeur d’emploi
 depuis 12 mois
 1.500 € pendant 12 trimestres    500 € par mois pendant 36 mois

 

Pour être complet, il convient de rappeler que ces diminutions de cotisations ONSS peuvent être combinées à la réduction structurelle des charges, sans que la réduction totale de cotisation ne puisse excéder la cotisation normalement due. La combinaison de la réduction structurelle des charges et de la réduction visant le groupe cible signifie, en pratique, pour un travailleur à temps plein, que, jusqu’à un salaire mensuel brut d’environ 2.010 €, l’employeur ne paie pas de cotisations patronales.

Ce nouveau régime entrera en vigueur au 1er juillet 2013, pour les embauches à compter de cette date.

Le projet d’arrêté royal doit encore être soumis au Conseil des Ministres.

 

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