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2013 - Développement et informatisation d'un modèle de rapport annuel pour les services internes de prévention et de protection au travail

Thème principal

Développement et informatisation d'un modèle de rapport annuel pour les services internes de prévention et de protection au travail (SIPP)

Sous-thème

Suite aux travaux du conseil supérieur pour la prévention et la protection du travail (CSPPT), un modèle de rapport annuel pour les services externes (SEPP) a été établi et fait l’objet d’un AR paru en juin 2010. Ce modèle comprend essentiellement des indicateurs de performances des SEPP.
D’autre part, suite à une recherche financée par notre DG HUT (DIRACT 2009 - 2010), des modèles de rapport pour les services internes (SIPP), communs (SCPPT) et externes (SEPP) ont été développés. Si des indicateurs épidémiologiques ont été pris en compte avec des indicateurs de performance, les modèles de rapport proposés restent cependant encore trop théoriques et doivent être revus avant de les mettre à disposition des services de prévention.

Il est important de proposer un modèle de rapport annuel opérationnel pour les SIPP (plus de 10.000). Ce modèle doit être informatisé et placé sur un serveur accessible aux entreprises de manière à ce qu’elles puissent entrer leur rapport en ligne sur ce serveur. A ce sujet, les possibilités offertes par la banque carrefour des entreprises devront être étudiées. Le modèle développé par le CSPPT pour les SEPP et le modèle proposé par la recherche DIRACT 2009-2010 serviront de base au futur modèle du SIPP.

L'objectif du présent marché est de développer un modèle de rapport informatisé pour les services de prévention et de protection internes (SIPP) des entreprises en se basant sur les travaux précédents du conseil supérieur et de la recherche DIRACT de 2009-2010.

Timing

2011 - 2013

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

HIVA (KuLeuven): Guy Van Gyes, Jan Van Peteghem 

Résultats

Le but de l'étude commandée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a été le développement d'un Modèle de rapport informatisé pour le Service Interne de Prévention et Protection au Travail sur la base des travaux antérieurs du Conseil Supérieur pour la Prévention et Protection au Travail et sur la base de l’étude de Diova par rapport aux indicateurs épidémiologiques utiles pour la surveillance du bien-être au travail.

Le premier chapitre du rapport décrit le contexte et le but du projet de recherche. Le deuxième chapitre explique les principes de base sur lesquels un modèle de rapport actuel doit répondre. Les sections suivantes présentent ce rapport de modèle rénové sous diverses formes, notamment accompagné par argumentations et commentaires détaillés. Plusieurs annexes contiennent des informations supplémentaires qui étaient utiles dans le développement de la proposition.

Après consultation d’une série de stakeholders un nouveau modèle de rapport est développé basée sur les principes et les critères suivants:

  1. En réponse aux objectifs extérieurs de l'Administration suivants:
    • un élément d'une stratégie de surveillance pour le gouvernement;
    • un outil de soutien et de contrôle pour des visites d'entreprises par l'inspection sociale.
       
     
  2. En réponse aux objectifs internes de l'entreprise / organisation:
    • un outil d'auto-évaluation;
    • un instrument pour améliorer la consultation paritaire au niveau de l’entreprise, en particulier sur les politiques liées au bien-être au travail.
       
     
  3. Les critères de forme et contenu suivants ont été développés:
    • au départ, les entreprises de plus de 50 employés, qui normalement ont un SIPPT développé et un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail;
    • un traitement plus équilibré des sept domaines concernant le bien-être au travail;
    • nouvelle titre « Rapport annuel de la prévention et de la protection au travail de l’entreprise »;
    • des données pré-remplies maximales en utilisant des liens vers des bases de données existantes;
    • «Document d'identification» inclus dans le rapport annuel;
    • limitez le nombre d’annexes;
    • chaque demande d'informations doit répondre à des critères précis: pertinence, cohérence, disponibilité, brièveté;
    • évitez les questions partiales, c’est-à-dire qui préjugent des réponses éventuelles;
    • réduire les charges administratives pour les entreprises.

Publication

Rapport final (disponible uniquement en néerlandais): Ontwerp van vernieuwd modeljaarverslag interne dienst voor preventie en bescherming op het werk. Proeve van voorstel. Jan Van Peteghem & Guy Van Gyes, 2013 (PDF; 496 KB)  

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact avec la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT), Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.

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