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Flexicurité et droit belge du travail

Ce projet concerne une analyse de l’impact de l’introduction de la notion de flexicurité dans le droit du travail belge.
Le but général consiste à examiner (i) dans quelle mesure le droit du travail belge positif est en accord avec les exigences que la flexicurité pose, (ii) vers quelle direction le droit du travail belge peut ou doit être adapté afin de mieux correspondre avec la flexicurité de sorte qu’il puisse contribuer à un marché du travail plus performant, ou même un marché du travail optimal.
Ce but est réalisé en trois étapes. D’abord, le point de départ est reconstitué afin de théoriquement expliciter les liens entre la flexicurité et le droit du travail d’une part, et d’avoir une vision plus claire de l’état actuel du marché du travail belge d’autre part. Ensuite, la théorie et la mise en pratique du droit du travail belge sont analysées d’une façon socio-juridique. Finalement, les divers éléments d’un trajet de flexicurité belge sont identifiés.
La méthodologie du projet est principalement juridique, mais pas exclusivement. L’analyse juridique est combinée avec une approche sociologique. Spécifiquement, le rapport entre la politique européenne et le droit du travail belge d’une part, et le rapport entre le droit du travail belge et la sociologie du marché du travail d’autre part sont pris en considération afin de garantir des résultats des recherches effectifs.
Le résultat des recherches poursuivis est un état des affaires étendu et une analyse socio-juridique du concept de flexicurité dans le droit du travail belge en tant que tel et en relation avec le droit de la sécurité sociale. L’accent est mis sur une analyse juridique encastrée dans une perspective politique et sociologique plus vaste. De plus, cette recherche a une finalité pratique. Les résultats de recherche seront présentés dans plusieurs rapports. Ils seront importants pour le gouvernement belge, les gouvernements des autres états-membres de l’U.E., les partenaires sociaux belges et européens, les institutions européennes et les institutions scientifiques.

 

Auteurs: Mathieu van Putten, m.m.v. Ludo Struyven & Tom Vandenbrande, Promotoren: Prof. dr. Frank Hendrickx, Prof. dr. Ludo Struyven
Date de publication: 2010
Publication: Onderzoek en evaluatie van het effect van het indienen van het concept ‘flexicurity’ zoals bepaald door de Europese Raad in het Belgisch arbeidsrecht. (PDF, 1,21 MB) 

 

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