NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus - Procédures et formulaires

Modèles obligatoires

Les conventions collectives de travail et les actes d’adhésion introduisant des avantages non récurrents liés aux résultats qui sont déposés au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF ETCS doivent obligatoirement être rédigés conformément aux modèles mentionnés ci-dessous.

Modèle obligatoire de CCT 

Modèle obligatoire de CCT portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats - Modèle remplissable 

Modèle obligatoire de CCT portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats - Modèle à imprimer  

Muster eines KAA zur Einführung einmaliger ergebnisgebundener Vorteile 

 

Modèle obligatoire de l'acte d'adhésion 

Modèle obligatoire de l'acte d'adhésion portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats - Modèle remplissable 

Modèle obligatoire de l'acte d'adhésion portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats - Modèle à imprimer  

Muster für die Beitrittsakte und den Zuteilungsplan zur Einführung einmaliger ergebnisgebundener Vorteile 

Autres documents

Points d’attention sur l’acte d’adhésion introduisant des avantages non récurrents lies aux résultats 

Explications sur le contenu de l'acte d'adhésion introduisant des avantages non récurrents liés aux résultats 

Explications sur le contenu de la CCT introduisant des avantages non récurrents lies aux résultats 

Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi introduisant des avantages non récurrents lies aux résultats

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles