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2010 - Développement de modèles de rapports pour les services de prévention et de protection au travail

Thème principal

Développement de modèles de rapports pour les services de prévention et de protection au travail

Sous-thème

Chaque service de prévention et de protection au travail, interne, commun ou externe, doit rédiger un rapport annuel d'activité dont le modèle imposé par la législation est envoyé à la Direction Générale Humanisation du travail ou à la Direction Générale du Contrôle du Bien être au travail. Ces rapports contiennent  des informations importantes mais, pour différentes raisons, celles-ci sont peu ou pas exploitées à l'heure actuelle. L'objectif principal du projet sera d'aboutir à la réalisation d'un modèle de rapport annuel adapté à chaque type de service de prévention. Les données reprises dans ces nouveaux modèles de rapports doivent permettre de retirer tous les indicateurs utiles en ce qui concerne l'exposition et la prévention des risques professionnelles en Belgique.

Timing

2009 - 2010

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

Le projet a été mené par le Prof. dr. Lode GODDERIS, onderzoeksmedewerker Dienst Onderzoek & Ontwikkeling, IDEWE en docent Afdeling Arbeids-, milieu- en verzekeringsgeneeskunde K.U.Leuven (projectleider) et le Prof. dr. Guido MOENS, directeur Dienst Onderzoek & Ontwikkeling, IDEWE en hoogleraar Afdeling Arbeids-, milieu- en verzekeringsgeneeskunde K.U.Leuven.     

Projet de recherche

Méthode

Sur base de la littérature et d’une analyse des besoins de notre SPF ETCS (DG HUM et DG CBE), une série d’indicateurs ont été déterminés. Ces indicateurs ont été traités et utilisés dans une étude de faisabilité visant à examiner s’il était possible de les transposer aux données récoltées par les services internes, externes et communs. Les services de prévention ont été interrogés par voie électronique. Des projets de rapport annuel différents mais conciliables ont été développés pour les services internes, externes et communs. Un questionnaire électronique adapté à chaque type de service a été réalisé en y reprenant les indicateurs susceptibles d’être pertinents pour chacun de ces services mais aussi s’ils étaient déjà disponibles. Au total, 17 services externes, 19 services internes et 10 services communs ont été interrogés.

Résultats

Plus de 1100 indicateurs récoltés sur base de la littérature et de l’analyse des besoins du SPF ETCS ont été classés dans 4 grandes catégories :

  • Les données administratives
  • Les indicateurs d’input évaluant les moyens, en termes de personnel et financiers, alloués à un programme spécifique ou à une prestation de services. Les indicateurs d’input mesurent également les caractéristiques de certains groupes-cibles.
  • Les indicateurs d’activités quantifiant la mesure dans laquelle les services et les biens sont proposés.
  • Les indicateurs d’output mesurant la quantité de biens et de services produits et l’efficience de la production.

Les indicateurs collectés ont été considérés, dans leur majorité (61%), comme pertinents à la fois pour les services externes et/ou l’entreprise (services internes/communs).

Après leur validation par le SPF ETCS, ont été retenus in fine 257 indicateurs à analyser plus en profondeur, soit un peu moins d’un quart des 1100 indicateurs du fichier original. Ensuite, la liste des indicateurs sélectionnés sur la base de la législation existante (Code sur le bien-être au travail) a été dressée.

Le rapport annuel des services externes  a été subdivisé en 7 catégories d’indicateurs : « administration », « personnel et organisation », « agents », « équipement et matériel », « environnement de travail », « médication et absentéisme » et « informations complémentaires ».

L’étude de faisabilité a permis de trier les indicateurs selon leur pertinence mais aussi leur disponibilité.

Conclusions:

Les principales conclusions issues du rapport sont les suivantes:

  • Pour le moment, les projets de rapports annuels sont établis par type de service de prévention. Ils comprennent toutefois des parties communes qui permettent de rassembler des informations.
  • Comme l’étude de faisabilité l’a bien montré, tous les indicateurs n’ont pas été jugés pertinents. En outre, tous les indicateurs ne sont pas directement disponibles. Les services ont souvent leur propre système d’enregistrement des données. Il n’existe donc pas de mode d’enregistrement uniforme. Dans un premier temps, ce projet et cette proposition d’indicateurs sont susceptibles d’encourager les services à élaborer un système uniforme d’enregistrement.
  • Enfin, nous tenons encore à souligner que chaque indicateur n’est véritablement significatif que pris dans l’ensemble des indicateurs. Autrement dit, l’interprétation des indicateurs doit être globale. Le rapport annuel relatif aux performances des services internes et communs donne une image de l’entreprise pour l’année passée en revue. En comparant les rapports annuels avec ceux des années précédentes, l’on peut suivre les progrès/performances de l’entreprise au niveau de la prévention et de la protection au travail.

Les résultats de ce projet sont à mettre en relation avec le projet du Conseil supérieur du travail qui a développé en parallèle un modèle de rapport annuel à l’intention des services externes de prévention et protection au travail et qui reprend essentiellement des indicateurs de performance.

Ce rapport constitue une première étape vers le recueil uniforme des données des services de prévention. Il faut maintenant prévoir une phase de développement et de mise en œuvre technique (informatisation) avant que la proposition ne puisse être mise en pratique   

Publication(s)

Résumé bilingue du rapport

Développement de modèles de rapports pour les services de prévention et de protection au travail et analyse des données disponibles quant aux risques existants dans les entreprises en Belgique, Mai 2010 (PDF, 341 KB) 
 

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact avec la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT), Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.

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