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Prévention des accidents majeurs - Réglementation

Explication de la réglementation sur la prévention des accidents majeurs 

Réglementation belge

L'Accord de coopération (seveso III)

l’Accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (pdf, 383KB)

Informations de référence sur l' Accord de coopération:

Réglementation belge relatée

Réglementation européenne

Directive Seveso III

Directive 2012/18/UE du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (pdf, 1050 kB)

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