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Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle

Préalablement à la détermination des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques repris à l’annexe I.A de l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail , une procédure de consultation publique est organisée. Cette consultation et les modalités pour l’introduction d’une éventuelle objection se font suivant la procédure de consultation (PDF, 38 KB).

Pour mémoire

  • La liste des actuelles valeurs limites (PDF, 974 KB) reprise dans l’annexe I.A mentionnée plus haut.


  • Historique

    • Première procédure de consultation publique:

      La première procédure de consultation publique relative aux agents dans les listes ci-dessous a débuté le 1er mars 2006. Elle devait être clôturée le 31 juillet 2006, mais a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 août 2006:

       
    • Deuxième procédure de consultation publique:

      Pour la transposition en droit belge de la directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE, une procédure de consultation publique a été lancée le 1er décembre 2006 et clôturée le 31 avril 2007. La liste (PDF, 39 KB) des agents chimiques dont la valeur limite d'exposition professionnelle fait l’objet de cette dernière procédure mentionne les valeurs préconisées par la directive 2006/15/CE, à l’exception des cas où la valeur actuelle fixée par l’arrêté royal du 11 mars 2002 est inférieure.
       
    • Troisième procédure de consultation publique:

      La troisième procédure de consultation publique relative aux agents dans les listes ci-dessous a été ouverte le 15 février 2010 et a été clôturée le 31 août 2010. Cette procédure visait e.a. la transposition dans le droit belge de la directive 2009/161/CE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission. 

      Liste proposée des nouveaux agents (PDF, 26 KB)
      (pour adaptation de l’annexe I.A de l’AR du 11/3/2002) 

      Liste proposée des adaptations de certaines valeurs limites (PDF, 61 KB)
      (pour adaptation de l’annexe I.A de l’AR du 11/3/2002)
     

Renseignements complémentaires

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