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Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle

Préalablement à la détermination des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques repris à l’annexe VI.1-1. A du code du bien-être au travail, une procédure de consultation publique est organisée.

Cette consultation et les modalités pour l’introduction d’une éventuelle objection se font suivant la procédure de consultation (PDF, 35 KB).

La quatrième procédure de consultation publique a débuté le 2 mai 2017. Cette procédure vise la transposition en droit belge de la directive (CE) 2017/164 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle, et une nouvelle mise à jour de la liste des valeurs limites actuelle basée sur les adaptations de l’ACGIH de 2009 à 2016.

Deux listes sont été proposées:

Les objections à des valeurs limites individuelles pouvaient être introduites jusqu’au 1er septembre 2017. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, pouvaient être introduits jusqu’au 1er décembre 2017.

La cinquième procédure de consultation publique a débuté le 14 novembre 2018. Cette procédure vise :

  • la transposition en droit belge de la directive (CE) du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. 
  • la possibilité d'adapter la valeur limite du benzène, sur la base du document de critère du CCR du 9 mars 2018 (ECHA / RAC / O-000000-1412-86-187 / F).
  • le traitement ultérieur des substances éthylène imine, pentoxyde de vanadium, crésol, talc et pentachlorophénol, pour lequel une valeur limite inférieure a été demandée dans les dossiers de contestation introduits au cours de la quatrième procédure de consultation.

Une liste est proposée: liste des adaptations des valeurs limites existantes (pour adapter l'annexe VI.1-1. A du codex) (PDF, 33 KB).

Les objections à des valeurs limites individuelles peuvent être soumises jusqu' au 31 janvier 2019 inclus. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, peuvent être introduits jusqu’au 30 avril 2019 inclus.

Renseignements complémentaires

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