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Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle

Préalablement à la détermination des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques repris à l’annexe I.A de l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail , une procédure de consultation publique est organisée.

Cette consultation et les modalités pour l’introduction d’une éventuelle objection se font suivant la procédure de consultation (PDF, 39 KB).

La quatrième procédure de consultation publique a débuté le 2 mai 2017. Cette procédure vise la transposition en droit belge de la directive (CE) 2017/164 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle, et une nouvelle mise à jour de la liste des valeurs limites actuelle basée sur les adaptations de l’ACGIH de 2009 à 2016.

Deux listes sont proposées:

Les objections à des valeurs limites individuelles peuvent être introduites jusqu’au 1er septembre 2017. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, peuvent être introduits jusqu’au 1er décembre 2017.

Renseignements complémentaires

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