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Notification des composés cyanurés

Pour utiliser des sels d'acide cyanhydrique, une notification à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail est obligatoire.

Ces dispositions se trouvent à l’article VI.1-36 du code du bien-être au travail.

Cette notification peut se faire au moyen d'un formulaire électronique (DOC, 169 KB) disponible sur ce site, que vous pouvez télécharger et compléter. Ensuite, vous pouvez l'envoyer par mail à la direction compétente de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Protection des données personnelles - Plan du site

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