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Notification des composés cyanurés

Pour utiliser des sels d'acide cyanhydrique, une notification à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail est obligatoire.

Ces dispositions se trouvent dans la section VIII, article 38 de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(PDF, 305 KB).

Cette notification peut se faire au moyen d'un formulaire électronique(DOC, 457 KB) disponible sur ce site, que vous pouvez télécharger et compléter. Ensuite, vous pouvez l'envoyer par mail à la direction compétente de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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