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2010 - Financement des missions de prévention des services externes de prévention et de protection au travail

Thème principal

Etudier et revoir le financement des missions de prévention des services externes de prévention et de protection (SEPP) au travail

Sous-thème

La loi du 4 août 1996 et ses arrêtés d’exécution donnent aux employeurs des obligations générales et spécifiques de prévention et de protection des travailleurs notamment en matière de bien-être au travail. Les coûts financiers de cette prévention sont à la charge exclusive de l’employeur. La réglementation prévoit, selon la disponibilité et les compétences des conseillers en prévention présents dans le service interne de prévention et de protection au travail, l’obligation pour l’employeur de faire appel à un service externe de prévention et de protection (SEPPT) au travail par contrat. Cette contractualisation est rémunérée selon une tarification forfaitaire réglementée.

Timing

2009 - 2010

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

Université de Liège, Santé au travail et Education pour la santé, Pr Philippe Mairiaux, Mme Anne Chanteux (HEC-ULg), Mme Bernadette Delwick, Dr Eveline Schleich

Projet de recherche

La recherche a permis une analyse financière complète et détaillée de la situation des 15 SEPP sur base des données de 2007.
L'analyse des coûts et des produits a notamment permis de ventiler les chiffres d’affaires et des coûts entre surveillance médicale (SM) et gestion des risques (GR).
Sur base des données opérationnelles de 2007 et sur base de temps idéaux estimés avec l'aide des SEPP pour réaliser leurs principales missions (surveillance de santé, participation aux Comités (CPPT), analyse des accidents graves, charge psychosociale, visite des lieux de travail), une comparaison des coûts actuels et dans des conditions idéales a été réalisée.

Cette comparaison et notamment la détermination des temps idéaux a permis d'imaginer des scenarii de financement alternatifs des SEPP.

Résultats

Les principales conclusions issues du rapport sont les suivantes:

L’équipe de recherche s’est efforcée de répondre au mieux au véritable défi que représentait la mission qui lui avait été confiée. Il s’agissait, en effet, de surmonter l’absence de données standardisées, disponibles au niveau de l’autorité publique, concernant tant les aspects financiers qu’opérationnels des services de Prévention et de Protection au Travail.

Le croisement des données recueillies d’une part pour les comptes financiers des services, et d’autre part, pour le volet opérationnel de leurs activités, a permis de constituer une base de données chiffrées relative au secteur qui est probablement sans précédent tant par sa précision que par l’étendue du champ d’informations couvert. Il est clair à nos yeux que le présent rapport ne reflète que partiellement la richesse des informations ainsi rassemblées.

Toutefois, nous pensons que tout programme d’analyses complémentaire mériterait que préalablement les autorités de tutelle, les partenaires sociaux et les acteurs du secteur définissent en quoi doivent consister les missions d’évaluation et de gestion des risques, et ceci en tenant compte des réalités du terrain, c'est-à-dire de la taille des entreprises notamment. Si d’autres scenarii de financement et d’organisation des missions méritent d’être étudiés, ils devraient faire l’objet d’abord d’une concertation entre les acteurs concernés afin de définir, par consensus, les pistes de réforme à étudier plus avant.

Toutes ces données et ces principales conclusions sont importantes et constituent une aide précieuse pour accomplir les objectifs définis dans la stratégie nationale dans la cadre du projet 1 du programme I qui est de renforcer l'efficacité des services de prévention et de leurs actions.

Publication

Résumé du rapport de recherche: Financement des missions de prévention des services externes de prévention et de protection au travail, Etude HUT/DIRACT/2008/SD/1, Rapport final, Résumé, 2010 (PDF, 606 KB)

 

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact avec la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT), Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.

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