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Règlement général pour la protection du travail

Le RGPT est le recueil des arrêtés d'exécution qui ont vu le jour entre 1947 et 1993.

Certaines prescriptions encore pertinentes du RGPT peuvent être consultées sur ce site Internet en cliquant sur les liens dans la structure ci-dessous. 

Les explications de la Direction générale Humanisation du travail sur ces prescriptions sont reprises sur ce site lors de la présentation des thèmes concernés en matière de bien-être au travail.

Structure d'une partie du RGPT

TITRE Ibis:

Champ d'application [art. 28; PDF, 93 KB] 

TITRE II: Dispositions générales concernant l'hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs

Chapitre I: Dispositions relatives à la sécurité des travailleurs

Section I : Protection contre les atteintes des machines et des organes mécaniques [art. 29 à 38; PDF, 16 KB] 

Section IV: Manœuvres, transports et mise en dépôt d'objets à l'intérieur de l'établissement [art. 44 à 51bis; PDF, 45 KB] 

Section V: Précautions contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables [art. 52; PDF, 224 KB] 

Section VI: Travaux dans les endroits susceptibles de contenir des gaz dangereux [art. 53; PDF, 28 KB] 

Section VII: Précautions à prendre pendant le repos des travailleurs [art. 54; PDF, 15 KB] 

Section IX: Travailleurs occupés isolément [art. 54ter; PDF, 13 KB] 

Chapitre III: Dispositions relatives à la santé des travailleurs

Section II: Lutte contre les nuisances

Sous-section I: Mesures de prévention contre les nuisances [art. 148decies; PDF, 34 KB] 

TITRE III: Dispositions particulières applicables dans certaines industries

Chapitre I: Appareils, installations et procédés de travail communs à diverses industries

Section II: Appareils de levage

Champ d'application - définitions [art. 267; PDF, 29 KB] 

I. Prescriptions générales relatives aux engins de levage [art. 268; PDF, 18 KB] 

II. Prescriptions particulières

A. Prescriptions particulières relatives aux engins de levage [art. 269; PDF, 30 KB] 

B. Prescriptions particulières relatives aux élévateurs à plate-forme mobile [art. 269bis; PDF, 20 KB] 

C. Prescriptions particulières relatives aux ascenseurs autres que les paternosters et ascenseurs de chantier, aux monte-charge et aux ascenseurs industriels [art. 270; PDF, 98 KB] 

D. Prescriptions particulières relatives aux ascenseurs, monte-charge et ascenseurs industriels hydrauliques [art. 271; PDF, 36 KB] 

E. Prescriptions particulières relatives aux ascenseurs de chantier [art. 272; PDF, 29 KB] 

F. Prescriptions particulières relatives aux monte-matériaux [art. 273; PDF, 28 KB] 

III. Précautions à prendre au cours des manœuvres pour assurer la sécurité des personnes [abrogé]

IV. Prescriptions particulières concernant les appareils pour le transport des personnes [art. 278; PDF, 15 KB] 

V. Entretien [abrogé]

VI. La réception avant la mise en service et visites [art. 280 à 281quater; PDF, 19 KB] 

VII. Prescriptions concernant les chemins de fer aériens [art. 282 à 283; PDF,15 KB] 

Section IIbis: Ponts élévateurs [art. 283bis; PDF, 23 KB] 

Section III: Procédés de travail par pulvérisation pneumatique. Récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

§ 4. - Application de peinture ou enduits [art. 341bis à 348; PDF, 22 KB] 

§ 5. - Récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous [art. 349 à 363; PDF, 34 KB] 

§ 6. - Gaz liquéfiés - chargement et déchargement de camions-citernes, wagons-citernes et conteneurs-citernes [art. 363bis; PDF, 33 KB] 

Chapitre II: Mesures spéciales applicables à certaines industries

Section III: A. Travaux de construction et d'entretien [art. 433bis à 468; PDF,163 KB] 

Section VII: Industrie du transport [art. 525 à 550; PDF, 59 KB] 

Section IX: Entreprises commerciales: § 1. Garages d'automobiles [art. 565 à 574ter; PDF, 24 KB] 

Comment pouvez-vous consulter le RGPT intégral ?

Les textes coordonnés et archivés de ce Règlement sont disponibles dans la banque de données "législation consolidée" du SPF Justice: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm.

Choisissez comme nature juridique « REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DU TRAVAIL » et complétez comme date de promulgation une des dates suivantes:

  • 1946-02-11 (pour obtenir les titres I et II du RGPT);
  • 1947-09-27 (pour obtenir les autres titres du RGPT).
     

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