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Code sur le bien-être au travail

Le code sur le bien-être au travail comprend les mesures d'exécution qui ont été promulguées depuis 1993. Pour ce faire, une structure a tout d'abord été fixée, qui a été progressivement complétée. 

Nous donnons ci-dessous la structure telle qu'elle existe réellement pour le moment. En cliquant sur les liens, les fichiers pdf s'ouvrent avec le texte des arrêtés qui complètent la partie concernée. 

Les explications de la Direction générale Humanisation du travail sur cette législation sont disponibles sur ce site Internet, à la présentation des thèmes concernés en matière de bien-être au travail. 

Structure du code

TITRE Ier: PRINCIPES GENERAUX

Chapitre I: Champ d'application 

Chapitre II: Définitions 

Chapitre III: Principes généraux relatifs à la politique du bien-être [A.R. 27/03/1998; PDF, 259 KB]  

Chapitre IV: Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs [A.R. 28/05/2003; PDF, 389 KB]  

Chapitre V: Mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail [A.R. 10/4/2014; PDF, 319 KB] 

Chapitre VI: Premiers secours [A.R. 15/12/2010; PDF, 201 KB] 

TITRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES 

Chapitre I: Le service interne pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/03/1998; PDF, 474 KB]  

Chapitre II: Le service externe pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/03/1998; PDF, 444 KB]  

Chapitre III: Services externes chargés de contrôles techniques sur le lieu de travail [A.R. 29/04/1999; PDF, 38 KB]  

Chapitre IV: Les comités pour la prévention et la protection au travail [A.R. 03/05/1999; PDF, 179 KB]  

Chapitre V: Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/10/2006; PDF, 41 KB]  

Chapitre VI: Formation et recyclage des conseillers en prévention [A.R. 17/05/2007; PDF, 207 KB]  

Chapitre VII: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/10/2009; PDF, 37 KB]  

TITRE III: LIEUX DE TRAVAIL

Chapitre I: Exigences fondamentales 

Sections Ire jusque VII: A.R. 10/10/2012 (PDF, 300 KB)  

Section Ire: Champ d’application, définitions et principes généraux

Section II: Aménagement des lieux de travail

Section III: Eclairage

Section IV: Aération

Section V: Température

Section VI: Equipements sociaux

Section VII: Sièges de travail et sièges de repos

Section VIII: Signalisation de sécurité et de santé au travail [A.R. 17/06/1997; PDF, 160 KB]  

Chapitre II: Installations électriques [A.R. 4/12/2012; PDF, 111 KB] 

Chapitre III: Prévention de l’incendie sur les lieux de travail [A.R. 28/3/2014; PDF, 199 KB] 

Chapitre IV: Lieux de travail particuliers 

Section 1: Travaux de construction et d'entretien 

Section 2: Garages et ateliers de réparation d'automobiles 

Section 3: Accumulateurs au plomb 

Section 4: Ateliers d'électrolyse 

Section 5: Travail dans les caissons à air comprimé 

Section 6: Installations pour l'application de peintures 

Section 7: Traitement des minerais de zinc ou de plomb 

Section 8: Lieux de travail susceptibles de contenir des gaz dangereux 

Section 9: Dépôts de liquides inflammables [A.R. 13/03/1998; PDF, 110 KB]  

Section 10: Lieux présentants des risques pour les travailleurs dus aux atmosphères explosives [A.R. 26/03/2003; PDF, 100 KB]  

Section 11: Cuissons des briques 

Section 12: Boulangeries et pâtisseries 

Section 13: Magasins 

Section 14: Couperies de poils 

Chapitre V: Chantiers temporaires ou mobiles [A.R. 25/01/2001; PDF, 506 KB]  

Chapitre VI: Travaux en milieu hyperbare [A.R. 23/12/2003; PDF, 63 KB] 

TITRE IV: FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES

Chapitre I: Ventilation des locaux de travail 

Chapitre II: Ambiances thermiques [A.R. 04/06/2012; PDF, 258 KB]  

Chapitre III: Ambiances sonores [A.R. 16/01/2006; PDF, 56 KB]  

Chapitre IV: Vibrations [A.R. 07/07/2005; PDF, 131 KB]  

Chapitre V: Rayonnements optiques artificiels [A.R. 22/04/2010; PDF, 305 KB]  

Chapitre VI: Rayonnements non ionisants 

Chapitre VII: Rayonnements ionisants [A.R. 25/04/1997; PDF, 104 KB]  

TITRE V: AGENTS CHIMIQUES, CANCERIGENES, MUTAGENES ET BIOLOGIQUES

Chapitre I: Agents chimiques [A.R. 11/03/2002; PDF, 1,19 MB]  

Chapitre II: Agents cancérigènes et mutagènes [A.R. 02/12/1993; PDF, 60 KB]  

Chapitre III: Agents biologiques [04/08/1996; PDF, 569 KB]  

Chapitre IV: Dispositions particulières concernant l'amiante [A.R. 16/03/2006; PDF, 133 KB]  

TITRE VI: EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Chapitre I: Dispositions générales [A.R. 12/08/1993; PDF, 97 KB]  

Chapitre II: Dispositions spécifiques 

Section I: Ecrans de visualisation [A.R. 27/08/1993; PDF, 172 KB]  

Section II: Equipements de travail mobiles [A.R. 04/05/1999; PDF, 87 KB]  

Section III: Equipements de travail servant au levage de charges [A.R. 04/05/1999; PDF, 24 KB]  

Section V: Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur [A.R. 31/08/2005; PDF, 45 KB]  

TITRE VII: PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE

Chapitre I: Vêtements de travail [A.R. 06/07/2004; PDF, 13 KB]  

Chapitre II: Equipements de protection individuelle [A.R. 13/06/2005; PDF, 120 KB]  

Chapitre III: Equipements de protection collective [A.R. 30/08/2013; PDF, 42 KB]  

TITRE VIII: CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS ET SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES

Chapitre I: Protection de la maternité [A.R. 02/05/1995; PDF, 88 KB]  

Chapitre II: Jeunes au travail [A.R. 03/05/1999; PDF, 40 KB]  

Chapitre III: Stagiaires [A.R. 21/09/2004; PDF, 31 KB]  

Chapitre IV: Travailleurs intérimaires [A.R. 15/12/2010; PDF, 45 KB]   

Chapitre V: Travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges [A.R. 12/08/1993; PDF, 59 KB]  

Chapitre VI [abrogé par A.R. 17/05/2007 (PDF, 66 KB)]: Mesures spécifiques relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail [A.R. 11/07/2002; PDF, 45 KB]  

Chapitre VII: Travailleurs de nuit et travailleurs postés [A.R. 16/07/2004; PDF, 79 KB] 

 

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