Le code sur le bien-être au travail comprend les mesures d'exécution qui ont été promulguées depuis 1993. Pour ce faire, une structure a tout d'abord été fixée, qui a été progressivement complétée.
Nous donnons ci-dessous la structure telle qu'elle existe réellement pour le moment. En cliquant sur les liens, les fichiers pdf s'ouvrent avec le texte des arrêtés qui complètent la partie concernée.
Les explications de la Direction générale Humanisation du travail sur cette législation sont disponibles sur ce site Internet, à la présentation des thèmes concernés en matière de bien-être au travail.
Structure du code
TITRE Ier: PRINCIPES GENERAUX
Chapitre I: Champ d'application
Chapitre II: Définitions
Chapitre III: Principes généraux relatifs à la politique du bien-être [A.R. 27/03/1998; PDF, 47 KB]
Chapitre IV: Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs [A.R. 28/05/2003; PDF, 227 KB]
Chapitre V: Mesures relatives à la charge psychosociale occasionnée par le travail [A.R. 17/05/2007; PDF, 66 KB]
Chapitre VI: Premiers secours [A.R. 15/12/2010; PDF, 33 KB]
TITRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES
Chapitre I: Le service interne pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/03/1998; PDF, 107 KB]
Chapitre II: Le service externe pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/03/1998; PDF, 277 KB]
Chapitre III: Services externes chargés de contrôles techniques sur le lieu de travail [A.R. 29/04/1999; PDF, 38 KB]
Chapitre IV: Les comités pour la prévention et la protection au travail [A.R. 03/05/1999; PDF, 41 KB]
Chapitre V: Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/10/2006; PDF, 41 KB]
Chapitre VI: Formation et recyclage des conseillers en prévention [A.R. 17/05/2007; PDF, 207 KB]
Chapitre VII: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail [A.R. 27/10/2009; PDF, 37 KB]
TITRE III: LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre I: Exigences fondamentales
Sections Ire jusque VII: A.R. 10/10/2012 (PDF, 300 KB)
Section Ire: Champ d’application, définitions et principes généraux
Section II: Aménagement des lieux de travail
Section III: Eclairage
Section IV: Aération
Section V: Température
Section VI: Equipements sociaux
Section VII: Sièges de travail et sièges de repos
Section VIII: Signalisation de sécurité et de santé au travail [A.R. 17/06/1997; PDF, 160 KB]
Chapitre II: Installations électriques [A.R. 4/12/2012; PDF, 111 KB]
Chapitre III: Equipements sociaux
Chapitre IV: Lieux de travail particuliers
Section 1: Travaux de construction et d'entretien
Section 2: Garages et ateliers de réparation d'automobiles
Section 3: Accumulateurs au plomb
Section 4: Ateliers d'électrolyse
Section 5: Travail dans les caissons à air comprimé
Section 6: Installations pour l'application de peintures
Section 7: Traitement des minerais de zinc ou de plomb
Section 8: Lieux de travail susceptibles de contenir des gaz dangereux
Section 9: Dépôts de liquides inflammables [A.R. 13/03/1998; PDF, 110 KB]
Section 10: Lieux présentants des risques pour les travailleurs dus aux atmosphères explosives [A.R. 26/03/2003; PDF, 100 KB]
Section 11: Cuissons des briques
Section 12: Boulangeries et pâtisseries
Section 13: Magasins
Section 14: Couperies de poils
Chapitre V: Chantiers temporaires ou mobiles [A.R. 25/01/2001; PDF, 257 KB]
Chapitre VI: Travaux en milieu hyperbare [A.R. 23/12/2003; PDF, 63 KB]
TITRE IV: FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES
Chapitre I: Ventilation des locaux de travail
Chapitre II: Ambiances thermiques [A.R. 04/06/2012; PDF, 258 KB]
Chapitre III: Ambiances sonores [A.R. 16/01/2006; PDF, 56 KB]
Chapitre IV: Vibrations [A.R. 07/07/2005; PDF, 131 KB]
Chapitre V: Rayonnements optiques artificiels [A.R. 22/04/2010; PDF, 305 KB]
Chapitre VI: Rayonnements non ionisants
Chapitre VII: Rayonnements ionisants [A.R. 25/04/1997; PDF, 104 KB]
TITRE V: AGENTS CHIMIQUES, CANCERIGENES, MUTAGENES ET BIOLOGIQUES
Chapitre I: Agents chimiques [A.R. 11/03/2002; PDF, 326 KB]
Chapitre II: Agents cancérigènes et mutagènes [A.R. 02/12/1993; PDF, 60 KB]
Chapitre III: Agents biologiques [04/08/1996; PDF, 201 KB]
Chapitre IV: Dispositions particulières concernant l'amiante [A.R. 16/03/2006; PDF, 133 KB]
TITRE VI: EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Chapitre I: Dispositions générales [A.R. 12/08/1993; PDF, 97 KB]
Chapitre II: Dispositions spécifiques
Section I: Ecrans de visualisation [A.R. 27/08/1993; PDF, 71 KB]
Section II: Equipements de travail mobiles [A.R. 04/05/1999; PDF, 87 KB]
Section III: Equipements de travail servant au levage de charges [A.R. 04/05/1999; PDF, 24 KB]
Section V: Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur [A.R. 31/08/2005; PDF, 45 KB]
TITRE VII: EQUIPEMENT INDIVIDUEL
Chapitre I: Vêtements de travail [A.R. 06/07/2004; PDF, 13 KB]
Chapitre II: Equipements de protection individuelle [A.R. 13/06/2005; PDF, 120 KB]
TITRE VIII: CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS ET SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES
Chapitre I: Protection de la maternité [A.R. 02/05/1995; PDF, 88 KB]
Chapitre II: Jeunes au travail [A.R. 03/05/1999; PDF, 40 KB]
Chapitre III: Stagiaires [A.R. 21/09/2004; PDF, 31 KB]
Chapitre IV: Travailleurs intérimaires [A.R. 15/12/2010; PDF, 45 KB]
Chapitre V: Travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges [A.R. 12/08/1993; PDF, 59 KB]
Chapitre VI [abrogé par A.R. 17/05/2007 (PDF, 66 KB)]: Mesures spécifiques relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail [A.R. 11/07/2002; PDF, 45 KB]
Chapitre VII: Travailleurs de nuit et travailleurs postés [A.R. 16/07/2004; PDF, 79 KB]