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Code du bien-être au travail

Le code du bien-être au travail comprend tous les arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l’exécution de leur travail (excepté l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles).

Structure du code

Le code du bien-être au travail comprend 10 livres, eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections, voire sous-sections le cas échéant.

La numérotation des articles a été établie sur la base de cette structure, en suivant la logique de construction du code. Le premier chiffre, qui est un chiffre romain, renvoie au livre auquel l’article appartient. Le deuxième chiffre, qui est un chiffre arabe, renvoie au titre du livre auquel l’article appartient. Ensuite, une numérotation continue suit par titre, derrière un tiret horizontal.

Afin de faciliter l’utilisation des nouvelles structure et numérotation, une table de concordance a été établie pour chaque livre:

Vous pouvez consulter les arrêtés royaux tels qu’ils existaient séparément, avant la parution du code, via ce lien.

Comment rédiger une référence au code?

  1.  Le code du bien-être au travail est un code tel que le code civil ou le code pénal, par exemples. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’en mentionner la date de promulgation du 28 avril 2017.

    Ainsi: code du bien-être au travail, et pas code du bien-être au travail du 28 avril 2017
      
  2. En cas de référence au code, les livres, titres, chapitres, sections et sous-sections sont écrits en lettres minuscules.

    Exemple: livre Ier, titre 3, chapitre II, section 2, sous-section 3, et pas Livre Ier, Titre 3, Chapitre II, Section 2, Sous-section 3.
      
  3. Pour faire référence à une partie du code, il faut commencer par citer la subdivision la plus élevée jusqu’à la moins élevée.

    Exemple : section 3 du livre IX, titre 2, chapitre Ier et pas section 3 du chapitre Ier du titre 2 du livre IX

    Une exception à cette règle s’applique à la référence à un titre, étant donné qu’un titre se situe au deuxième niveau, c’est-à-dire au niveau directement inférieur à celui du livre.

    Exemple : titre 2 du livre IX du code 
      
  4. Pour faire référence à une partie du code et à son contenu, il faut mentionner le livre, titre, chapitre, … concerné en précisant l’intitulé de la partie à laquelle on se réfère

    Exemple : chapitre X relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle du livre VI, titre 1er
      
  5. Pour faire référence à un article du code, il suffit de mentionner cet article, et il n’est donc pas nécessaire de préciser davantage où se trouve cet article dans le code. L’emplacement de l’article découle en effet de la structure de l’article lui-même.

    Exemple: article X.3-2 du code du bien-être au travail et pas article X.3-2 du titre 3 relatif aux jeunes au travail du livre X du code du bien-être au travail
      
  6. En cas de référence au « code du bien-être au travail » au début d’un texte (une note, lettre, explication, …), on peut ensuite simplement faire référence au « code ».
      
  7. Un délai de deux ans à partir de l’entrée en vigueur du code (à savoir le 12 juin 2017) est octroyé afin de pouvoir adapter les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par le code et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents et formulaires. Pendant cette période de deux ans, les formulaires des services de prévention et ceux de l’administration par exemples restent valables jusqu’à leur mise en conformité.

Contenu du code

Vous trouvez ci-dessus la structure du code. Vous pouvez cliquer sur les liens pour consulter le texte (en format PDF) des différents titres.

Dans le thème « Bien-être au travail » sur ce site, vous trouverez des explications relatives à cette législation.

LIVRE Ier: PRINCIPES GENERAUX 

Titre 1er: Dispositions introductives (PDF, 93 KB) 

Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien-être (PDF, 47 KB) 

Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail (PDF, 122 KB) 

Titre 4: Mesures relatives à la surveillancede la santé de travailleurs (PDF, 226 KB) 

Titre 5 : Premiers secours (PDF, 45 KB) 

Titre 6 : Mesures en cas d’accident du travail(PDF, 72 KB) 

LIVRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE 

Titre 1er : Le service interne pour la prévention et la protection au travail (PDF, 261 KB) 

Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail (PDF, 56 KB) 

Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail (PDF, 175 KB) 

Titre 4 : Formation et recyclage des conseillers en prévention (PDF, 100 KB) 

Titre 5 : Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (PDF, 58 KB) 

Titre 6 : Laboratoires (PDF, 39 KB) 

Titre 7 : Comités pour la prévention et la protection au travail (PDF, 68 KB) 

Titre 8 : Participation directe (PDF, 25KB) 

Titre 9 : Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (PDF, 70 KB) 

LIVRE III: LIEUX DE TRAVAIL 

Titre 1er : Exigences de base relatives aux lieux de travail (PDF, 124 KB) 

Titre 2 : Installations électriques (PDF, 66 KB) 

Titre 3 : Prévention de l’incendie sur le lieu de travail (PDF, 87 KB) 

Titre 4 : Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives (PDF, 59 KB) 

Titre 5 : Dépôts de liquides inflammables (PDF, 87 KB) 

Titre 6 : Signalisation de santé et de sécurité (PDF, 166 KB) 

LIVRE IV: ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL 

Titre 1er : Définitions (PDF, 14 KB) 

Titre 2 : Dispositions applicables à tous les équipements de travail (PDF, 63 KB) 

Titre 3 : Équipements de travail mobiles automoteurs ou non (PDF, 26 KB) 

Titre 4 : Équipements de travail servant au levage de charges (PDF, 33 KB) 

Titre 5 : Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (PDF, 48 KB) 

LIVRE V: FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES 

Titre 1er : Ambiances thermiques (PDF, 50 KB) 

Titre 2 : Bruit (PDF, 70 KB) 

Titre 3 : Vibrations (PDF, 72 KB) 

Titre 4 : Travaux en milieu hyperbare (PDF, 77 KB) 

Titre 5 : Rayonnements ionisants (PDF, 164 KB) 

Titre 6 : Rayonnements optiques artificiels (PDF, 261 KB) 

Titre 7 : Champs électromagnétiques (PDF, 155 KB) 

LIVRE VI: AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES ET MUTAGÈNES 

Titre 1er : Agents chimiques (PDF, 656 KB) 

Titre 2 : Agents cancérigènes et mutagènes (PDF, 137 KB) 

Titre 3 : Amiante (PDF, 155 KB) 

Titre 4 : Agrément enleveurs d’amiante (PDF, 104 KB) 

LIVRE VII: AGENTS BIOLOGIQUES 

Titre 1er : Dispositions générales (PDF, 265 KB) 

LIVRE VIII: CONTRAINTES ERGONOMIQUES 

Titre 1er : Sièges de travail et sièges derepos (PDF, 14 KB) 

Titre 2 : Écrans de visualisation (PDF, 29 KB) 

Titre 3 : Manutention manuelle de charges (PDF, 22 KB) 

LIVRE IX: PROTECTION COLLECTIVE ET ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL 

Titre 1er : Équipements de protection collective (PDF, 41 KB) 

Titre 2 : Équipements de protection individuelle (PDF, 105 KB) 

Titre 3 : Vêtements de travail (PDF, 18 KB) 

LIVRE X: ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS 

Titre 1er : Travailleurs de nuit et travailleurs postés (PDF, 28 KB) 

Titre 2 : Travail intérimaire (PDF, 80 KB) 

Titre 3 : Jeunes au travail (PDF, 46 KB) 

Titre 4 : Stagiaires (PDF, 27 KB) 

Titre 5 : Protection de la maternité (PDF, 47 KB)
 

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