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Les conséquences du Brexit en droit du travail

Le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l'Union européenne. Cette décision aura un impact important pour le Royaume-Uni et ses citoyens, mais pas seulement. Le Brexit entraînera également des conséquences pour les citoyens européens qui résident ou travaillent au Royaume-Uni, ainsi que pour les entreprises qui font du commerce ou exercent des activités économiques avec ou depuis le Royaume-Uni.

La présente rubrique vise à informer les travailleurs et les employeurs sur les conséquences du Brexit en matière du travail.

Introduction

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement communiqué à l'Union européenne son intention de la quitter après qu'une majorité des habitants de ce pays se soient exprimés dans ce sens lors d'un référendum. 

Par cette communication officielle, le Royaume-Uni a enclenché une procédure irréversible qui conduira à la sortie du pays de l'Union européenne. Le droit européen ne sera alors plus applicable au Royaume-Uni. Cet événement n'entraîne pas seulement des conséquences pour les citoyens européens qui séjournent actuellement au Royaume-Uni. Les Britanniques résidant dans un État membre européen seront également affectés. Les conséquences seront également importantes pour les entreprises étant donné que suite au Brexit, le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché interne.

Le 25 novembre 2018, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont conclu un projet d'accord de retrait.  Cet accord ne peut entrer en vigueur qu'après approbation par les parlements compétents.

Cette approbation aurait dû intervenir au plus tard le 29 mars 2019 afin d'éviter un Brexit sans accord.  Le Conseil européen a cependant décidé de reporter le Brexit au 1er novembre 2019.  Le Brexit peut toutefois avoir lieu plus tôt :

  • si l'accord de retrait est approuvé par les parlements européens compétents.  Dans ce cas, l'accord de retrait entre en vigueur le premier jour du mois suivant;
  • si le Royaume-Uni n'approuve pas l'accord de retrait et n'organise pas d'élections européennes en mai 2019.  Dans ce cas, un Brexit sans accord intervient le 1er juin 2019.

Vous trouverez plus d'informations sur la situation du Brexit et ses conséquences concernant la Belgique, de même que des informations concernant les droits des citoyens, le droit au séjour et à la sécurité sociale, en ce compris un lien vers les sites des instances officielles compétentes sur le site https://www.belgium.be/fr/brexit. 

Des informations pour les entreprises sont également reprises dans le lien "Brexit impact scan"

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