L’application web est un moyen de communication électronique qui permet à la personne de contact de communiquer l’information au Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (ci-après SPF ETCS) ainsi qu’aux organisations représentatives de travailleurs et aux organisations représentatives des cadres.
L'application web est accessible en cliquant sur le lien: http://appes2012.belgique.be
Ici, il vous est possible de télécharger la notice explicative " Application web élections sociales 2012 (PDF, 790 KB)".
L’accès à l’application web se fait un introduisant le numéro de dossier de base de l’UTE (5 chiffres) et le mot de passe dans la page de LOGIN. Ces deux données sont envoyées par le SPF ETCS.
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas reçu le numéro de dossier et mot de passe, merci de prendre contact avec le SPF ETCS par mail en y mentionnant les informations suivantes :
- Est-ce la première fois que vous organisez des élections sociales dans l’entreprise ?
- La dénomination et l’adresse de l’entité juridique et de l’unité technique d’exploitation
- Le(s) numéro(s) d’ONSS et le(s) numéro(s) d’entreprise;
- Le(s) numéro(s) de commission paritaire.
L’accès à l’application web est propre à chaque unité technique d’exploitation (ci-après UTE). Il s’agit d’un accès sécurisé.
Les élections sociales sont organisées au niveau de l’UTE qui est définie sur base de critères économiques et sociaux. Pour plus d’information à ce propos, veuillez consulter la brochure Elections sociales 2012, chapitre I, section 1).
Chaque UTE dispose d’un numéro propre et unique qui est composé de 5 chiffres (ex. 07528). Si une entité juridique est composée de plusieurs UTE, elle se verra attribuer plusieurs numéros de dossier.
Le numéro de dossier accordé à l’UTE concerne tant le comité pour la prévention et la protection au travail (ci-après CPPT) que le conseil d’entreprise (ci-après CE). Dès lors, afin de pouvoir identifier les écrans de l’application concernant respectivement chacun de ces deux organes, un chiffre “2” est ajouté au numéro de dossier pour le CPPT (ex.07528-2) et un chiffre 1 est ajouté pour le CE (ex. 07528-1).