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Elections sociales 2016

Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 9 mai au 22 mai 2016.

Ces élections sociales concernent plus de 6000 entreprises.  Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité économique et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé.  

Les élections sociales visent à l'institution ou au renouvellement de près de 9000 organes, à savoir 3000 conseils d'entreprise et 6000 comités pour la prévention et la protection au travail.

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs. Ultérieurement, ces conseils doivent par contre être renouvelés dès que l’entreprise occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Dans les entreprises qui occupent entre 50 et 99 travailleurs et qui doivent renouveler le conseil, il n'y a pas lieu de procéder à l'élection des membres du conseil.  Leur mandat est exercé par les délégués du personnel élus au comité pour la prévention et la protection au travail. 

Un comité pour la prévention et la protection au travail doit être institué ou renouvelé dans toutes les entreprises qui occupent habituellement 50 travailleurs. 

Les conseils d’entreprises et les comités pour la prévention et la protection du travail sont des organes de concertation au sein de l'entreprise composés paritairement par le chef d'entreprise et sa délégation, d’une part, et par la délégation des travailleurs de l'entreprise, d’autre part.

L'employeur désigne les membres de sa délégation parmi le personnel de direction.

Les membres représentants les travailleurs sont, quant à eux, élus par les travailleurs eux-mêmes et sont présentés par les organisations représentatives des travailleurs et par l'organisation représentative des cadres (pour les conseils uniquement). 

Vous trouverez sur ce site des informations utiles pour le bon déroulement des élections sociales.

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