Du 5 au 18 mai 2008 sont prévues les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Ces élections sociales concernent près de 6000 entreprises et l'institution ou le renouvellement de près de 9000 organes (3000 conseils d'entreprise et 6000 comités pour la prévention et la protection au travail).
Un conseil d'entreprise doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs. Ces conseils sont renouvelés dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de procéder à l'élection des membres du conseil. Leur mandat est exercé par les délégués du personnel élus au comité pour la prévention et la protection au travail.
Un comité pour la prévention et la protection au travail doit être institué ou renouvelé dans toutes les entreprises qui occupent habituellement 50 travailleurs.
Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité économique et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé.
Ces conseils et ces comités, organes de concertation au sein de l'entreprise, sont des organes paritaires, composés d'une part du chef d'entreprise et de sa délégation et d'autre part de la délégation des travailleurs de l'entreprise. Si l'employeur désigne les membres de sa délégation parmi le personnel de direction, les membres représentants les travailleurs sont quant à eux élus par les travailleurs eux-mêmes et sont présentés par les organisations représentatives des travailleurs et par l'organisation représentative des cadres (pour les conseils uniquement).
Les dernières élections sociales se sont déroulées du 6 au 19 mai 2004.
La collecte des résultats de ces élections a été clôturée en octobre 2004 et couvrait 99 % des résultats attendus.
Vous trouverez sur ce site des informations intéressantes pour le bon déroulement des élections sociales.