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Prévention des accidents majeurs

La prévention des accidents majeurs fait l’objet de la directive européenne dite Seveso. Dans cette directive, les accidents majeurs sont décrits comme des émissions, des incendies et des explosions majeurs impliquant des substances dangereuses. Cette directive est d’application sur un groupe limité d’entreprises, appelées les entreprises Seveso. Ce sont des entreprises où des substances chimiques dangereuses sont présentes en quantités dépassant les quantités seuils définies dans la directive Seveso. La majorité des entreprises Seveso est active dans des secteurs comme la chimie, la pétrochimie, le commerce de combustibles, la production de médicaments, la sidérurgie, l’industrie des non-ferreux, le traitement des déchets.

La réglementation Seveso se focalise sur la maîtrise des libérations accidentelles de substances ou d’énergie des installations de procédés et concerne par conséquent la sécurité des procédés. La sécurité des procédés est une discipline séparée au sein de la technique de sécurité, nécessitant une approche, une expertise et une culture de sécurité spécifiques.

La sécurité des procédés concerne en premier lieu la sécurité du personnel des entreprises Seveso et des tiers qui y sont employés. Dans le cas d’une libération de substances toxiques, d’incendies ou d’explosions, ils sont les plus susceptibles d’être touchés. Ils se trouvent en effet le plus près de l’installation et subiront donc le plus grand impact lors d’un accident.

La sécurité des procédés est cependant plus large que la sécurité du travail car dans certains cas, la portée des accidents majeurs peut dépasser les limites du terrain de l’entreprise, de sorte que les personnes en dehors de l’entreprise peuvent aussi être touchées. La libération de substances dangereuses peut aussi occasionner des dommages à l’environnement. La sécurité des procédés comporte donc aussi certains aspects de la sécurité externe, de la protection civile et de la protection de l’environnement. Ceci explique l’implication de différentes autorités lors de l’implémentation de la directive Seveso.

Au sein de la Direction générale du Bien-être au travail, c’est la Division du contrôle des risques chimiques qui est chargée de la surveillance des entreprises Seveso belges.

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