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Prévention des accidents majeurs

Un accident majeur est un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par le présent accord de coopération, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.

Au niveau européen, une législation spécifique, appelée la directive Seveso, a été introduite afin de prévenir de tels accidents majeurs. Via les liens ci-dessus, vous trouverez plus d’informations sur cette législation et sa transposition en Belgique. Vous trouverez également des informations sur les entreprises tombant sous cette réglementation en Belgique, appelées entreprises Seveso, et sur comment l’on contrôle si ces entreprises respectent la réglementation.

Au sein de la Direction générale du Contrôle du Bien-Être au Travail, la Division du contrôle des risques chimiques est chargée de la surveillance des entreprises Seveso belges.

Renseignements complémentaires

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