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Documents sociaux

Types de documents sociaux et modèles

Par documents sociaux, on entend notamment:

  • le registre général du personnel
  • le compte individuel
  • le registre de présence
  • le contrat d'occupation d'étudiants
  • le contrat d'occupation de travailleurs à domicile
  • le contrat de travail pour l'exécution d'un travail temporaire
  • la convention d'immersion professionnelle.

Personnes tenues d'établir, de tenir et de conserver les documents sociaux

Ce sont les employeurs, les personnes assimilées aux employeurs et les personnes qui occupent des apprentis qui sont tenus d'établir et de tenir les documents sociaux. 

Pour la tenue et la conservation des documents sociaux, il existe des dispositions légales qui fixent, notamment, les données que ces documents doivent contenir.

Par tenue des documents sociaux, on entend l'inscription des mentions dans les documents sociaux, leur tenue en dehors de la période de conservation ainsi que la signification des abréviations ou codes éventuellement utilisés sur le document.

Par conservation des documents sociaux, on entend la garde des documents, pendant une période déterminée, après la période de tenue. Le registre général du personnel, le registre spécial du personnel et le compte individuel font partie des documents sociaux qu'il convient de conserver. Ils peuvent être conservés sous quelque forme que ce soit (microfiches, films ... ) à condition que les copies soient lisibles et que la forme de reproduction permette une surveillance efficace.  

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