NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Interprétations administratives de la compétence des commissions paritaires

  • Cimetières pour animaux (PDF 84 KB)
    • Date de création : 27/03/2008
    • Date de la dernière modification: 11/06/2014
    • Mots-clés : Cimetières pour animaux; Fours crématoires pour animaux
    • N° commission(s) paritaire(s) : 100; 200; 320; 337

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Plan du site - Protection des données personnelles