NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Interprétations administratives de la compétence des commissions paritaires

  • Tabac, commerce (PDF 84 KB)
    • Date de création : 18/10/2007
    • Date de la dernière modification: 18/10/2007
    • Mots-clés : Cigares, commerce; Cigarettes, commerce; Tabac, commerce
    • N° commission(s) paritaire(s) : 100; 119; 200; 201

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Plan du site - Protection des données personnelles