NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Interprétations administratives de la compétence des commissions paritaires

  • Cuisines équipées (PDF 91 KB)
    • Date de création : 17/06/2003
    • Date de la dernière modification: 08/07/2004
    • Mots-clés : Cuisines équipées, commerce; Cuisines équipées, fabrication; Cuisines équipées, placement; Eléments préfabriqués, placement; Immeuble par destination
    • N° commission(s) paritaire(s) : 124; 126; 200; 201

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Plan du site - Protection des données personnelles