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Réduction de cotisations sociales - groupe cible premiers engagements

Présentation

La réduction groupe cible premiers engagements a pour but d'inciter les employeurs potentiels à engager un premier, deuxième et troisième travailleur. Elle consiste en une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale.

Les réductions groupes cibles portent sur certaines catégories d'employeurs et de travailleurs. Avec la réduction structurelle des cotisations sociales, elles constituent la base des aides fédérales à l'emploi dans le cadre de la sécurité sociale.

Une réduction groupe cible peut être cumulée avec la réduction structurelle mais plusieurs réductions groupes cibles ne peuvent se combiner entres elles. L'employeur ne peut demander qu'une seule réduction groupe cible pour chaque travailleur qu'il occupe.

Employeurs et travailleurs bénéficiaires

Tous les employeurs du secteur privé sont susceptibles de bénéficier de la réduction groupe cible premiers engagements, à condition qu'ils soient considérés comme "nouveaux" employeurs.

  • Un nouvel employeur est l'employeur qui n'a jamais été soumis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou qui n'y est plus soumis depuis au moins quatre trimestres consécutifs. Ce nouvel employeur peut bénéficier de la réduction pour l'engagement d'un premier travailleur.
  • Pour bénéficier de la réduction pour l'engagement d'un deuxième travailleur, le nouvel employeur ne doit pas avoir occupé plus d'un travailleur simultanément au cours des quatre trimestres précédant l'engagement.
  • Pour bénéficier de la réduction pour l'engagement d'un troisième travailleur, le nouvel employeur ne doit pas avoir occupé plus de deux travailleurs simultanément au cours des quatre trimestres précédant l'engagement.

Pour la détermination de la qualité de nouvel employeur, certaines catégories de travailleurs (apprentis, travailleurs occasionnels,...) ne sont pas pris en compte. Par contre, les travailleurs occupés dans la même unité technique d'exploitation doivent être comptabilisés pour déterminer s'il s'agit bien d'un premier, deuxième ou troisième engagement.

Aucune condition particulière ne doit être remplie par le travailleur pour ouvrir le droit à cette réduction. Le travailleur engagé par un nouvel employeur ne doit donc, par exemple, ni être demandeur d'emploi ni être bénéficiaire d'une allocation sociale. Le travailleur ne doit pas nécessairement être engagé sous contrat à durée indéterminée. Il doit cependant prester au minimum 27,5% d'un travailleur occupé à temps plein.

Montants de la réduction

L'engagement du premier, deuxième ou troisième travailleur par le nouvel employeur ouvre, pour chacun de ces trois engagements, une période de 20 trimestres débutant avec le trimestre d'engagement. Durant ces 20 trimestres (5 ans), l'employeur peut solliciter la réduction selon sa meilleure convenance. La réduction n'est pas liée à un travailleur particulier. L'employeur peut, chaque trimestre, désigner le travailleur auquel elle s'applique. Il n'est pas nécessaire non plus que le travailleur qui a ouvert le droit soit encore occupé.

  • Pour le premier travailleur, l'employeur bénéficie d'une réduction de 1000 euros par trimestre pendant cinq trimestres et de 400 euros pendant les huit trimestres suivants. Le nouvel employeur engageant un premier travailleur peut bénéficier également d'une intervention dans les frais de secrétariat social.
  • Pour le second travailleur, l'employeur bénéficie d'une réduction de 400 euros par trimestre pendant treize trimestres.
  • Pour le troisième travailleur, l'employeur bénéficie d'une réduction de 400 euros pendant neuf trimestres.

Procédure

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) calcule les réductions de cotisations sociales sur base de la déclaration trimestrielle, appelée depuis 2003, la déclaration multifonctionnelle, que les employeurs ont l'obligation de lui transmettre. Il n'y a donc pas de procédure distincte ou particulière, pour autant que l'employeur et/ou le travailleur concernés répondent aux critères d'obtention de la réduction.

L'employeur qui ne respecte pas toutes ses obligations en matière de cotisations sociales ou qui a recours au travail au noir peut perdre le bénéfice des réductions.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les premiers engagements dans le thème Emploi.

Renseignements complémentaires

  • Vous trouverez des explications sur les réductions des cotisations sociales dans les "Employeurs et ONSS" données par l'ONSS, ainsi que les références légales.
  • Auprès de votre secrétariat social.
  • Auprès du bureau régional de l'ONSS.

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