NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Réduction de cotisations sociales - groupe cible demandeurs d'emploi longue durée - Programmes de transition professionnelle


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Présentation

    La réduction groupe cible demandeurs d'emploi de longue durée - Programmes de transition professionnelle a pour but de faciliter le retour à l'emploi des chômeurs peu qualifiés, en leur offrant la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle leur permettant d'améliorer leur position sur le marché du travail. En outre, ces programmes favorisent la création d'emploi dans des secteurs d'activités répondant à des besoins collectifs de société insuffisamment rencontrés par le marché de l'emploi.

    Cette mesure comporte trois volets:

    • Une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale modulée selon l'âge du travailleur et la durée de son chômage.
    • Une allocation d'intégration octroyée par l'ONEM. L'employeur peut déduire cette allocation du salaire net à payer.
    • Une subvention de la Région et/ou de la Communauté auprès de laquelle le programme de transition professionnelle a été reconnu.

    Les réductions groupes cibles portent sur certaines catégories d'employeurs et de travailleurs. Avec la réduction structurelle des cotisations sociales,  elles constituent la base des aides fédérales à l'emploi dans le cadre de la sécurité sociale.

    Une réduction groupe cible peut être cumulée avec la réduction structurelle mais plusieurs réductions groupes cibles ne peuvent se combiner entre elles. L'employeur ne peut demander qu'une seule réduction groupe cible pour chaque travailleur qu'il occupe.

    Employeurs et travailleurs bénéficiaires

    Les employeurs du secteur public entrent en ligne de compte ainsi que les associations sans but lucratif (asbl) et les autres associations du secteur non-marchand.

    Un employeur désireux de bénéficier des avantages liés aux trois volets de la mesure doit remplir cumulativement les conditions différentes imposées par chacune de ces législations.

    Pour bénéficier de la réduction de cotisations sociales patronales, l'employeur doit engager un chômeur de longue durée. Ce groupe cible comprend plusieurs catégories:

    • Les chômeurs de moins de 25 ans, ne disposant pas de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et bénéficiant d'allocations de chômage ou d'attente depuis au moins 9 mois sans interruption
    • Les chômeurs de moins de 45 ans
      • soit bénéficiant d'allocations d'attente depuis au moins 12 mois sans interruption
      • soit bénéficiant d'allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption
       
    • Les chômeurs de 45 ans et plus
      • soit bénéficiant d'allocations d'attente depuis au moins 12 mois sans interruption
      • soit bénéficiant d'allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption
       

    Pour bénéficier de l'allocation d'intégration octroyée par l'ONEM, le travailleur engagé doit être occupé à mi-temps au moins.

    Les subventions octroyées par les Régions et les Communautés varient en fonction des priorités définies par elles. Les subventions sont en général versées au prorata des prestations de travail. Il s'agit souvent d'une occupation à mi-temps au moins. Les employeurs doivent se renseigner à la Région et/ou à la Communauté auprès de laquelle ils auront introduit leur dossier de reconnaissance.

    Montants de la réduction

    Le montant et la durée de la réduction de cotisations sociales dépendent de l'âge du travailleur engagé et de la durée de son chômage.

    Pour un travailleur de moins de 25 ans répondant aux conditions reprises ci-dessus, l'employeur pourra bénéficier d'une réduction de cotisations sociales de 1000 euros par trimestre d'occupation durant cinq trimestres et de 400 euros durant les quatre trimestres suivants.

    Pour un travailleur de 45 ans ou plus comptant au moins 24 mois de chômage, l'employeur pourra bénéficier d'une réduction de cotisations sociales de 1000 euros durant treize trimestres.

    L'allocation d'intégration est de 247,89 euros pour une occupation à au moins un mi-temps et de 322,26 euros pour une occupation à au moins un 4/5 temps. Cette allocation est plus élevée si le chômeur bénéficie d'une dispense d'agence locale pour l'emploi ou s'il habite une commune au taux de chômage élevé. L'allocation de travail est déduite du salaire net à payer.

    Pour connaître les montants des subventions octroyées par les Régions et/ou les Communautés, les employeurs doivent se renseigner auprès d'elles.

    Procédure

    Les programmes de transition professionnelle dans les services placés sous l'autorité fédérale doivent être reconnus par le Ministre fédéral de l'Emploi.
    Les autres programme de transition professionnelle doivent être reconnus par le Ministre régional compétent pour l'emploi.
    Les employeurs doivent s'adresser aux services régionaux de placement (Actiris, FOREM, VDAB) qui leur enverront des candidats répondant aux conditions du programme de transition professionnelle. Les chômeurs intéressés doivent également s'adresser à leur service de placement.

    L'engagement s'effectue avec un contrat de travail spécifique dont le modèle est disponible au service régional de placement concerné ou auprès du bureau de chômage de l'ONEM.
    Pour le paiement de l'allocation d'intégration, le travailleur doit rentrer à sa caisse de paiement d'allocations de chômage (CAPAC ou syndicat) le formulaire que son employeur lui aura remis.
    Pour la réduction de cotisations sociales, l'ONEM transmet automatiquement les données à l'ONSS. Pour bénéficier de ces réductions, l'employeur ne doit donc pas accomplir de démarche particulière.

    L'employeur qui ne respecte pas toutes ses obligations en matière de cotisations sociales ou qui a recours au travail au noir peut perdre le bénéfice des réductions.

    Plus d'informations sur ce site

    Vous trouverez plus d'informations sur le programme de transition professionnelle dans le thème Emploi.

    Renseignements complémentaires

    • Vous trouverez des informations sur les programmes de transition professionnelle en général dans la rubrique Emploi du site Internet de l'ONEM.
    • Vous trouverez des informations sur les programmes de transition professionnelle en Région wallonne dans la rubrique Emploi du site Internet du FOREM.
    • Vous trouverez des explications sur les réductions des cotisations sociales dans "Employeurs et ONSS" données par l'ONSS, ainsi que les références légales.
    • Vous trouverez des informations générales sur les diverses aides à l'emploi, fédérales et régionales dans le Vademecum de l'entreprise du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
    • Auprès des services du FOREM pour la Région wallonne ou ACTIRIS pour la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Auprès du bureau de chômage de l'ONEM.
    • Auprès du bureau régional de l'ONSS.

    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

    AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles