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Réduction de cotisations sociales - groupe cible jeunes travailleurs


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Présentation

    La réduction groupe cible jeunes travailleurs a pour but de favoriser l'engagement de jeunes travailleurs.  Elle consiste en une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Les réductions groupes cibles portent sur certaines catégories d'employeurs et de travailleurs.  Avec la réduction structurelle des cotisations sociales, elles constituent la base des aides fédérales à l'emploi à l'aide des moyens financiers de la sécurité sociale.

    Une réduction groupe cible peut être cumulée avec la réduction structurelle mais plusieurs réductions groupes cibles ne peuvent se combiner entre elles.
    L'employeur ne peut demander qu'une seule réduction groupe cible pour chaque travailleur qu'il occupe.

    Employeurs et travailleurs bénéficiaires

    Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public entrent en ligne de compte pour la réduction groupe cible, quel que soit le nombre de travailleurs qu'ils occupent.  Cependant, pour bénéficier de la réduction groupe cible jeunes travailleurs, les employeurs doivent satisfaire à leurs "obligations de premier emploi", c'est-à-dire occuper suffisamment de jeunes.

    Le groupe cible jeunes travailleurs se compose de trois catégories :

    • Les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans;
    • Les jeunes à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 19 ans.  Les jeunes de cette deuxième catégorie doivent en plus être engagés pendant la durée de validité d'une “carte de travail Start” qui précise qu'ils entrent en ligne de compte pour la réduction groupe cible du fait qu'ils sont moins qualifiés ou très peu qualifiés, c'est-à-dire que soit ils ne sont pas titulaires d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur, soit ils n’ont pas de certificat plus élevé que celui du deuxième degré de l'enseignement secondaire;
    • Les jeunes ayant un bas salaire (salaire de référence > 6030 euros/trimestre) dans la période allant du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 19 ans jusqu'au trimestre précédant leur 30e anniversaire.

    Montants de la réduction

    Pour les jeunes de la première catégorie, la réduction groupe cible est de 1000 euros par trimestre d'occupation.  Durant les années  2010 et 2011, la réduction est temporairement égale au montant intégral de la cotisation patronale qui est normalement due (réduction à 100%).

    Les jeunes appartenant à la deuxième catégorie et étant “moins qualifiés” peuvent bénéficier d'une réduction groupe cible de 1000 euros pendant les huit premiers trimestres suivis de 400 euros par trimestre d'occupation jusqu'à la fin de la convention de premier emploi.
    Les jeunes appartenant à la deuxième catégorie et étant “très peu qualifiés” peuvent bénéficier d'une réduction groupe cible de 1000 euros pendant les seize premiers trimestres suivis de 400 euros par trimestre d'occupation jusqu'à la fin de la convention de premier emploi.  Toute convention de premier emploi doit se terminer au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel le jeune concerné atteint l'âge de 26 ans.

    Pour les jeunes de la troisième catégorie, les employeurs se voient octroyer une réduction dont le montant de base est de 300 euros.  Ce montant est à multiplier avec le facteur (30 – âge du jeune) et ensuite à diviser par 10 pour obtenir le montant de la réduction effectivement accordée.  Si le résultat de cette opération est supérieur à 300 (p.ex. dans le cas des jeunes de 19 ans), il est plafonné à 300.
    En dérogation aux règles normales, une réduction pour “jeunes ayant un bas salaire” peut être cumulée tant avec la réduction structurelle qu’avec la réduction pour les jeunes en CPE “moins qualifiés” ou “très peu qualifiés”.

    Procédure

    Pour ce qui concerne les réductions pour les jeunes des première et troisième catégorie, aucune formalité ne doit être remplie.  Il suffit d’apporter les indications appropriées dans la déclaration trimestrielle à l’ONSS ou l’ONSSAPL.

    Pour ce qui concerne les réductions pour les jeunes de la deuxième catégorie, l'engagement du jeune doit se faire pendant la durée de validité d’une “carte de travail Start” qu'il peut obtenir auprès du bureau de chômage de l'ONEM dont il dépend.
    L'Office national de sécurité sociale (ONSS) (ou l’Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL), selon le cas) calcule les réductions de cotisations sociales sur base de la déclaration trimestrielle, appelée depuis 2003, la déclaration multifonctionnelle, que les employeurs ont l'obligation de lui transmettre.  Il n'y a donc pas de procédure distincte ou particulière, pour autant que l'employeur et/ou le travailleur concernés répondent aux critères d'obtention de la réduction.

    L'employeur qui ne respecte pas toutes ses obligations en matière de cotisations sociales ou qui a recours au travail au noir peut perdre le bénéfice des réductions.
     

    Plus d'informations sur ce site

    Vous trouverez plus d'informations sur la réduction groupe-cible jeunes travailleurs dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Jeunes.

    Publication

    la brochure "Clés pour le premier emploi" peut être commandée ou téléchargée.

    Renseignements complémentaires

    • Vous trouverez des informations sur la "carte de travail Start" sur le site Internet de l'ONEM.
    • Vous trouverez des explications sur les réductions des cotisations sociales dans les "Employeurs et ONSS"  données par l'ONSS, ainsi que les références légales.
    • Vous trouverez des informations générales sur les diverses aides à l'emploi, fédérales et régionales dans le Vademecum de l'entreprise du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
    • Auprès de votre secrétariat social.
    • Auprès du bureau régional de l'ONSS.
    • Auprès du bureau de chômage de l'ONEM.

     

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