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Réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours

Présentation

Les mesures de réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine, de réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures par semaine et de semaine de 4 jours sont fixées dans les chapitres II et III de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. Cette loi s'inscrit dans la réglementation relative au temps de travail et temps de repos.

La réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est obligatoire depuis le 1er janvier 2003. L'introduction de ce régime ne pouvait entraîner aucune réduction salariale.

Réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures par semaine et semaine de 4 jours

Contrairement à la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine, la réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures par semaine et l'instauration d'une semaine de 4 jours sont purement conventionnelles ; autrement dit, ces mesures ne sont pas obligatoires mais entièrement volontaires.

Le régime de la réduction du temps de travail à moins de 38 heures par semaine et la semaine de 4 jours peuvent être instaurés de 2 façons :

Pour inciter les entreprises à réduire le temps de travail à moins de 38 heures ou à instaurer une semaine de 4 jours, une réduction des cotisations sociales est prévue pour ces employeurs.
Pour bénéficier de la réduction de cotisations, l'employeur doit mentionner un certain nombre d'informations supplémentaires dans sa déclaration trimestrielle à l'ONSS.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur la réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours ainsi que les textes réglementaires dans le thème Réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

Direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.
Par écrit auprès de la Direction générale Relations individuelles de travail.

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