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Prépension à mi-temps

Présentation

Le régime de la prépension à mi-temps est supprimé depuis le 01.01.2012.

Il existe néanmoins 2 catégories de travailleurs qui peuvent demeurer dans le régime: 

  • ceux qui bénéficient des avantages du régime au 31.12.2011, peuvent demeurer dans ce régime jusqu’à la fin. Cela signifie dans la pratique jusqu’à reprise du travail à temps plein ou jusqu’à l’issue du contrat de travail;
  • ceux qui ne bénéficiaient pas encore des avantages du régime au 31.12.2011, mais qui ont conclu, avec leur employeur, un accord écrit dans le cadre de la prépension à mi-temps avant le 28.11.2011.  

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le chômage avec complément d'entreprise dans le thème Chômage.

Renseignements complémentaires

Sur le site de l'ONEM, vous trouverez des explications complémentaires.

Concernant les allocations de chômage et les activités pouvant être effectuées:

Concernant les conventions collectives de travail sur les prépensions et les dérogations pour entreprises en difficulté ou en restructuration:

Auprès de la Direction générale Relations collectives de travail, Direction de l’accompagnement des entreprises en difficulté et en restructuration .
 

 

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