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Plaintes en matière d'hygiène et de santé au travail

Présentation

Tout travailleur qui constate des manquements à la réglementation ou des carences préjudiciables à la santé du personnel ou à ses conditions de travail ou qui éprouve des craintes subjectives concernant ses conditions de travail, peut déposer plainte auprès des services du Contrôle du bien-être au travail.
Les représentants syndicaux ou toute autre personne peuvent également déposer plainte.

La personne qui porte plainte peut le faire de manière totalement anonyme ou demander que son anonymat soit strictement protégé.

L'inspecteur du travail qui instruit la plainte ne peut, sauf autorisation expresse de l'auteur de la plainte ou de la dénonciation, révéler le nom de ce dernier. Il ne peut également pas dévoiler à l'employeur qu'il procède à une enquête à la suite d'une plainte ou d'une dénonciation.
Il est conseillé de déposer plainte directement à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur.

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