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Outplacement


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement !  Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.   

Vous trouverez plus d’infos à ce sujet sur la page La sixième réforme de l’État –transfert de compétences du fédéral vers les Régions et Communautés.   

Présentation

L'outplacement (en français, on parle de reclassement professionnel) est un ensemble de services et de conseils de guidance qui ont pour but de permettre à un travailleur du secteur privé de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant. Le coût de ces prestations de l’outplacement est pris en charge par l'employeur.

L'organisation de l'outplacement et l'agréation des prestataires de service de reclassement professionnel relèvent de la compétence des Régions. Les modalités d'application de cette mesure ont été fixées dans la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés.

Les travailleurs licenciés âgés d'au moins 45 ans ont le droit de bénéficier d'une procédure d'outplacement s'ils répondent à certaines conditions. L’employeur est tenu de faire une offre de procédure de reclassement professionnel aux travailleurs licenciés qui remplissent ces conditions. Un arrêté royal du 21 octobre 2007 a déterminé les catégories de travailleurs concernés. Cette catégorie a été complétée par un arrêté royal du 13 mars 2011.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations et le texte réglementaire sur l'outplacement  dans le thème Contrats de travail.

Renseignements complémentaires

  • Sur l'outplacement en général, s'adresser aux services régionaux de l'emploi FOREM, Actiris, VDAB et Arbeitsamt.
  • Sur le droit à l'outplacement, s'adresser au bureau régional du Contrôle des lois sociales compétent pour l'employeur.
  • En ce qui concerne la procédure à suivre en cas de carence de l'employeur, il est également conseillé de s'adresser au bureau de chômage de l'ONEM compétent.

 

  • Sur l'outplacement en général, s'adresser aux services régionaux de l'emploi : FOREMActirisVDAB et Arbeitsamt.
  • Sur le droit à l'outplacement, s'adresser au bureau régional du Contrôle des lois sociales compétent pour l'employeur.
  • En ce qui concerne la procédure à suivre en cas de carence de l'employeur, il est également conseillé de s'adresser au bureau de chômage de l'ONEM compétent.

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