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Maribel social

Présentation

La pénibilité du travail augmentant dans le secteur non marchand est à l'origine de certains problèmes en ce qui concerne la qualité du service. L'objectif du Maribel social est donc de créer des emplois supplémentaires afin de rencontrer les besoins du secteur à travers les institutions du secteur privé et public. Les employeurs qui adhèrent au système créent ainsi de nouveaux emplois tout en bénéficiant de réductions de charges patronales.

Pour ce faire, on mis en place un système de mutualisation des moyens dégagés par la perception du Maribel social sur les cotisations sociales patronales. Des Fonds Maribel social ont été créés dans les secteurs concernés. Ces fonds perçoivent directement de l'ONSS le montant des réductions de cotisations dues aux employeurs du secteur concerné et octroient ensuite, sur demande et à certaines conditions, des subventions destinées à créer des emplois supplémentaires.

Employeurs et travailleurs bénéficiaires

Les employeurs concernés par le Maribel social doivent ressortir à une commission ou sous-commission paritaire du secteur non-marchand. Il s'agit des hôpitaux privés (305.1), des établissements et services de santé (305.2), des services des aides familiales et aides seniors (318, 318.01, 318.02) des maisons d'éducation et d'hébergement (319, 319.01, 319.02), des entreprises de travail adapté et ateliers sociaux (327), du secteur socio-culturel (329). Certaines institutions du secteur public sont également concernées.

L'employeur a droit à la réduction pour chaque travailleur dont les prestations au cours du trimestre atteignent au moins 50% de la durée du temps de travail prévue dans le secteur pour un emploi à temps plein. Par dérogation, dans le secteur des entreprises de travail adapté, les travailleurs occupés au moins à 33% donnent droit à la réduction de cotisations.
L'octroi de la réduction du Maribel social n'est donc pas liée à l'engagement d'un travailleur répondant à des conditions spécifiques.
Par contre, l'employeur qui souhaite créer un nouvel emploi grâce au produit des réductions consenties doit respecter la procédure prévue par la convention collective de travail ou l'accord cadre conclus au niveau de son secteur.

Procédure

Pour un même travailleur, la réduction de cotisations sociales du Maribel social peut être cumulé avec la réduction structurelle des cotisations sociales et une seule réduction groupe cible (à l'exclusion des réductions groupe cible demandeurs d'emploi de longue durée).
Les employeurs n'ont pas de démarche particulière à accomplir. L'ONSS calcule lui-même le montant à verser au fonds sectoriel concerné.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le Maribel social dans le thème Emploi.

 

Renseignements complémentaires

  • Auprès de la Cellule Maribel social de la Direction générale Emploi et marché du travail.
  • Auprès du bureau régional de l'ONSS.
  • Vous trouverez des explications sur les réductions de cotisations sociales dans les "Employeurs et ONSS"  données par l'ONSS, ainsi que les références légales.
  • Vous trouverez des informations générales sur les diverses aides à l'emploi, fédérales et régionales dans le Vademecum de l'entreprise du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

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