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Licenciement collectif

Présentation

Dans le cas où un employeur effectue un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:

  • Informer au préalable les représentants des travailleurs;
  • Demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;
  • Faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.

L'employeur est également tenu de payer une indemnité spéciale en cas de licenciement collectif de travailleurs.

Le non-respect des procédures d'information et de consultation peuvent avoir comme conséquence que le travailleur continue à exécuter son contrat de travail et que de toute manière le salaire continuera à être payé.


Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'information sur le licenciement collectif ainsi que les textes réglementaires dans le thème Restructuration.

Publication

La brochure "Fermeture de Renault" peut être commandée ou téléchargée.

Renseignements complémentaires

 

 

 

Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.

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