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Fumer au travail

Présentation

A partir du 1er janvier 2006, tous les travailleurs auront le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux.

Ces dispositions se trouvent dans la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.

Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

Si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir, l'employeur peut déroger à l'interdiction de fumer et autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir. La possibilité de prévoir ce fumoir ne constitue donc pas un droit pour les fumeurs à opposer au droit des non-fumeurs.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur la protection contre la fumée de tabac au travail ainsi que les textes réglementaires dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

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