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Fonds de sécurité d'existence

Présentation

Les Fonds de sécurité d’existence sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d’une convention collective de travail rendue obligatoire, afin de remplir, à l’aide des cotisations patronales perçues, des tâches d’utilité sociale, et qui sont gérées de façon autonome et paritaire par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur concerné.

Les aspects les plus importants relatifs au fonctionnement des Fonds de sécurité d’existence (institution, détermination des statuts, modification des statuts, fixation des avantages et des cotisations patronales,…) doivent être fixés dans des CCT rendues obligatoires par le Roi.

Ces fonds ont pour objectif:

  • Le financement, l'octroi et le versement d'avantages sociaux;
  • Le financement et l'organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes;
  • Le financement et l'assurance de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.

Les avantages octroyés par les fonds sectoriels diffèrent d'un secteur à l'autre.

Le financement des Fonds de sécurité d'existence est assuré par les cotisations des employeurs ressortissant à ces fonds. La perception des cotisations peut se faire directement ou par l'intermédiaire de l'Office national de sécurité sociale.

Les règles particulières qui s’appliquent aux Fonds Maribel social pour le secteur non-marchand privé qui doivent être institués conformément aux dispositions de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence, ne seront pas abordées ici. De plus amples informations sur le fonctionnement des Fonds Maribel social peuvent être obtenues auprès de la Cellule Maribel social de la Direction générale Emploi et Marché du travail.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les Fonds de sécurité d'existence dans le thème Concertation sociale.

 

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