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Emploi de travailleurs ressortissant des nouveaux Etats membres


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   
  •  

    Présentation

    Dans l'Union, la liberté de circulation des travailleurs est un principe fondamental. Néanmoins, comme lors des derniers élargissements, les traités d'adhésion des nouveaux Etats membres ont prévu une période transitoire.

    Une période de transition de deux ans a été prévue pour la Croatie, entrée dans l’Union en juillet 2013. 

    La période transitoire pour les pays entrés dans l'Union en 2007 (Roumanie, Bulgarie) a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2013.

    Les travailleurs issus de Croatie, de Roumanie et de Bulgarie restent soumis à l'obligation préalable d'obtention d'un permis de travail au même titre que les travailleurs étrangers.

    Seuls les travailleurs détachés ressortissant des nouveaux Etats membres jouissent d'une liberté totale de circulation et ne sont donc pas soumis à l'obligation de disposer d'un permis de travail.

    Plus d'informations sur ce site

    Vous trouverez plus d'informations sur l'emploi de travailleurs ressortissant des nouveaux Etats membres dans le thème Emploi. Vous trouverez plus d'informations sur le détachement de travailleurs dans le thème Détachement

    Renseignements complémentaires

    • Sur l'accès, le séjour et l'établissement des étrangers en Belgique:
      • Auprès de son administration communale;
      • Auprès du SPF Intérieur
        Direction générale Office des étrangers
        Chaussée d'Anvers 59 B à 1000 Bruxelles
        Tél.: 02 206 13 00, fax: 02 206 14 55
        Site Internet: http://www.ibz.fgov.be et http://www.dofi.fgov.be 
       
    • Sur les conditions d'accès et les obligations de visa pour les étrangers:
      • Auprès de son administration communale;
      • Auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
        Service établissement et affaires sociales
        Rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles
        Tél: 02 501 81 11, fax: 02 501 38 38
        Site Internet: http://www.diplomatie.be et http://www.eurovisa.info 
       
    • Sur l'autorisation d'occupation et les permis de travail A, B et C:
      • Ministère de la Région wallonne
        Division de l'emploi et de la formation
        Place de Wallonie 1 à 5100 Namur
        Tél: 081 33 31 11, fax: 081 33 43 22
        Site Internet: http://emploi.wallonie.be 
      • Ministère de la Région de Bruxelles-capitale
        Direction de la politique de l'emploi et de l'Economie plurielle
        Rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles
        Tél: 02 204 13 99, fax: 02204 15 28
        Site Internet: http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/fr/ 
      • Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
        Vlaams subsidieagentschap voor Werk en sociale Economie
        Cel Migratie
        Koning Albert II laan 35 (bus 21)
        Tél.: 02 553 43 92, fax 02 553 44 22
        Site Internet: http://www.vlaanderen.be/werk 
      • Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
        Abteilung Ausbildung, Beschäftigung und Europäische Programe
        Gospertstrasse 1 à 4700 Eupen
        Tél.: 087 59 64 86, fax: 087 55 64 73
        Site Internet: http://www.dglive.be 
       


     

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