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Elections sociales

Présentation

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans au cours d'une période fixée par le roi. Elles doivent servir à l'institution ou au renouvellement des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.

Conditions pour pouvoir être électeur 

  • Appartenance à l'entreprise: les travailleurs liés à l'entreprise par un contrat de travail ou d'apprentissage ainsi que les stagiaires peuvent être électeurs.
  • Ancienneté: il faut compter trois mois d'ancienneté ininterrompue au jour des élections.
  • Nationalité: Il n'y a pas de condition de nationalité.

Listes de candidats

Les candidats sont présentés sur des listes distinctes variant selon l'organe concerné. Pour le comité pour la prévention et la protection au travail, les candidats sont présentés en trois listes: ouvriers, employés et jeunes travailleurs (pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections, au moins 25 travailleurs qui auront moins de 25 ans au jour des élections).

Pour le conseil d'entreprise, les candidats sont présentés en quatre listes: ouvriers, employés, jeunes travailleurs (pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections, au moins 25 travailleurs qui auront moins de 25 ans au jour des élections) et cadres (pour autant que l'entreprise occupe au moins 15 cadres).

Conditions pour être candidat 

  • Appartenance à l'entreprise: les travailleurs liés à l'entreprise par un contrat de travail ou d'apprentissage ainsi que les stagiaires sont éligibles.
  • Appartenance à la catégorie de travailleurs pour laquelle le candidat pose sa candidature:
  •  il faut compter six mois d'ancienneté ininterrompue au jour des élections (ou neuf mois d'ancienneté discontinue dans l'année civile précédente).
  • il n'y a pas de condition de nationalité.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les élections sociales dans le thème Concertation sociale.

Publications

Vous trouverez les brochures sur les "résultats des élections sociales" 20042008 et 2012 sur notre site Internet.  Ces brochures peuvent être commandées ou téléchargées.

La brochure des élections sociales 2016 peut être téléchargée.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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