NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Durée du travail et temps de repos

Presentation

Les dispositions concernant la durée et le temps du travail et les temps de repos ont été introduites, à l'origine, dans une optique de protection du travailleur contre d'éventuels abus de l'employeur. A côté de cela, la réglementation ne pouvait cependant oublier la réalité économique et technique de l'entreprise. Elle se devait de trouver un équilibre entre le respect des droits individuels des travailleurs et la possibilité d'améliorer la capacité concurrentielle des entreprises par une organisation plus efficace du travail et de promouvoir l'emploi.

C'est la raison pour laquelle, à côté des grands principes de la loi du 16 mars 1971, toute une série de dérogations ont été mises en place.

Il existe cinq interdictions importantes:

  • interdiction de travailler au-delà des limites normales de la durée du travail;
  • interdiction de faire travailler les travailleurs en dehors des horaires qui leur sont applicables;
  • interdiction du travail du dimanche ;
  • interdiction du travail au cours des jours fériés ;
  • interdiction du travail de nuit 


C'est également dans ce cadre que sont traités des sujets comme les limites du temps de travail, les régimes de travail fixes et flexibles, les horaires de travail, le travail supplémentaire, le repos compensatoire, le sursalaire, l'introduction d'un nouveau régime de travail, la réduction collective du temps de travail.

Limites normales de la durée du travail

Principe 

On entend par durée du travail le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur.

La durée du travail ne peut excéder huit heures par jour ni quarante heures par semaine ou une durée inférieure établie dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Dérogations ne nécessitant pas d'autorisation préalable 

Il s'agit, par exemple, des dérogations suivantes:

  • la limite quotidienne de la durée du travail peut être portée à neuf heures dans le régime de travail de cinq jours par semaine lorsque la réglementation de la durée du travail prévoit un demi-jour, un jour ou plus d'un jour de repos par semaine autre que le dimanche;
  • dans les autres cas pour lesquels il existe une dérogation, la durée du travail ne peut jamais dépasser 11 heures par jour ni 50 heures par semaine (par exemple, en cas de travail en équipes successives et travail supplémentaire);
  • la durée du travail ne peut dépasser 12 heures par jour dans le cas de travaux ne pouvant être interrompus;
  • dans la plupart des cas de force majeure, il n'existe pas de limite.

Ces régimes de travail peuvent être introduits par une modification du règlement de travail. S'il s'agit de régimes de travail comportant des prestations de nuit, (c'est-à-dire de régimes de travail dont une partie des prestations se situe entre minuit et 5h), il y aura lieu de conclure une convention collective de travail avec les organisations représentées au sein de la délégation syndicale.

Dérogations nécessitant une autorisation préalable 

Dans un certain nombre de cas, des dérogations sont possibles moyennant une autorisation préalable et pour autant que la durée du travail ne dépasse 11 heures par jour ni 50 heures par semaine:

  • travaux préparatoires ou complémentaires (arrêté royal);
  • travaux de transport, de chargement et de déchargement (arrêté royal);
  • altération des matières (arrêté royal);
  • surcroît extraordinaire de travail (accord de la délégation syndicale et autorisation du Contrôle des lois sociales).

Repos compensatoire 

Dans la plupart des cas où le dépassement des limites normales de la durée du travail est autorisée, soit dans le cadre de régimes de travail réguliers, soit dans le cadre d'heures supplémentaires, des repos compensatoires doivent être accordés de sorte que la durée hebdomadaire normale de travail soit respectée en moyenne sur une période de référence. Cette période de référence est en principe d'un trimestre. Elle peut être portée à un an maximum par arrêté royal, par convention collective de travail ou si, l'entreprise ne tombe pas sous le champ d'application d'un arrêté royal ou d'une convention collective de travail, par le règlement de travail de l'entreprise.


Heures supplémentaires - Sursalaires 

Le dépassement des limites normales de la durée du travail donne droit au paiement d'un sursalaire.
Le travail supplémentaire est rémunéré à un montant qui dépasse de 50% au moins celui de la rémunération ordinaire et de 100% lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié.

Horaires flexibles - Horaires variables 

Les horaires flexibles permettent d'introduire dans un régime de travail une variabilité de la durée du travail et des horaires.
Une convention collective ou, à défaut, le règlement de travail peut autoriser:

  • le dépassement des limites normales de la durée du travail sans toutefois excéder 9 heures par jour et 45 heures par semaine;
  • l'application dans l'entreprise d'autres horaires de travail que l'horaire normal, moyennant l'avertissement du travailleur par voie d'affichage sept jours à l'avance.
    Les horaires variables constituent un régime propre aux travailleurs à temps partiel.

Pauses et intervalles de repos

Lorsque le temps de travail dépasse six heures, une pause doit être octroyée au travailleur.

La durée et les modalités d'octroi de cette pause sont fixées par convention collective de travail conclue soit au niveau sectoriel soit au niveau de l'entreprise. A défaut de convention collective, le travailleur se voit octroyer un quart d'heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations a atteint six heures.

Par intervalles de repos, il faut comprendre les intervalles minimaux de repos dont le travailleur doit bénéficier entre deux prestations.

Chaque travailleur a droit, par période de 24 heures, c'est-à-dire entre deux prestations quotidiennes, à une interruption de minimum 11 heures consécutives.

Liaison de cette interruption avec le repos hebdomadaire 

Le repos du dimanche et l'interruption journalière de 11 heures doivent être conjointes de sorte que le travailleur dispose d'une période d'interruption hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Dérogations 

Une interruption inférieure à 11 heures ou la non-association de cette interruption avec le repos hebdomadaire est autorisée:

  • en cas de force majeure: accident, travaux urgents aux machines;
  • pour des activités caractérisées par des périodes de travail fractionnées (par exemple dans les restaurants);
  • en cas de travail en équipes successives (ou en cas de travail en continu ou semi-continu) au moment où le travailleur change d'équipe;
  • dans d'autres cas devant être fixés par convention collective de travail sectorielle rendue obligatoire par arrêté royal.

Réduction de la durée du travail

Les limites maximales de la durée du travail, comme fixé par la législation, peuvent être réduites par une convention collective de travail rendue obligatoire. Cette réduction de la durée du travail ne peut mener à une réduction du salaire.

D'autres instruments, tel notamment le règlement de travail, peuvent également réduire la durée du travail, mais cette réduction n'a pas d'effet sur les limites légales (et donc sur l'octroi des repos compensatoires et le calcul des sursalaires) et ne garantit pas le maintien des rémunérations.

La Loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie prévoit deux possibilités de réduction collective volontaire du temps de travail:

  • en deça de 38 heures par semaine
  • la semaine de 4 jours.

Ces deux possibilités peuvent se combiner. Des incitants sous forme de réduction de cotisations sociales ont été mis en place.

Nouveaux régimes de travail

Cette réglementation a pour but de permettre aux entreprises d'introduire, sous certaines conditions, de nouveaux régimes de travail qui doivent permettre l'extension ou l'adaptation du temps d'exploitation de l'entreprise.

Dans le cadre de cette mesure, les employeurs ont la possibilité de déroger, selon une procédure particulière, à quatre grands principes de la réglementation du travail:

ainsi qu'aux règles particulières relatives aux travaux de construction.

Ces dérogations ne peuvent être obtenues qu'à la suite d'une procédure de négociation particulière, d'abord au niveau du secteur d'activité (commissions ou sous-commission paritaire) et ensuite au niveau de l'entreprise

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur la durée du travail et temps de repos dans le thème Réglementation du travail.

Renseignements complémentaires

Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.
Par écrit auprès de la Direction générale Relations individuelles du travail. 

 

 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles