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Directives européennes en matière de sécurité au travail

Présentation

En matière de sécurité du travail, l'Union européenne a pris deux types de directives:

  • Les directives "économiques" sur base de l'art. 95 du traité instituant la Communauté européenne. Les dispositions de ces directives visent une harmonisation des législations des Etats membres en matière des exigences de santé et de sécurité imposés à certains produits. Ils se rapportent donc à la fabrication et à la mise sur le marché de ces produits en veillant à la garantie d'un niveau de protection suffisant pour la sécurité et la santé des consommateurs. (Voir ci-après tableaux A1 à A7).
  • Les directives "sociales" (directive cadre + directives particulières) sur base de l'art. 137 du Traité instituant la Communauté européenne:
    Ces directives comportent des exigences minimales qui doivent être respectées en matière de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les Etats membres peuvent cependant imposer des exigences plus sévères, mais elles ne peuvent pas avoir de répercussion économique. (Voir ci-après tableau B).

Hormis la directive cadre et les directives particulières en matière de sécurité et santé des travailleurs, le Conseil édicte d'autres directives "sociales", sur base de l'art. 137 du traité instituant la Communauté européenne.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur l'origine des dispositions  de ces directives dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

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