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Détachement de travailleurs

Présentation

On parle de détachement de travailleurs quand un employeur établi dans un Etat déterminé de l’Union européenne envoie temporairement des travailleurs dans un autre Etat pour que ceux-ci y effectuent des prestations de travail.

Détachement en Belgique

La loi du 5 mars 2002 concernant le détachement des travailleurs détermine les réglementations belges applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique. L'employeur qui occupe des travailleurs détachés en Belgique est tenu de respecter, pour les prestations de travail qui y sont effectuées, les conditions de travail, de rémunérations et d'emploi qui sont prévues par des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles sanctionnées pénalement.

Détachement dans les autres Etats membres de l'Union européenne

Vous trouverez la liste des bureaux de liaison des Etats membres de l'Union européenne sur le site de l'Union européenne. Les bureaux de liaison fournissent l'information sur les modalités de détachement dans leur pays.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'information sur le détachement de travailleur dans le thème Détachement

Renseignements complémentaires

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