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Maladies professionnelles

Présentation

Chaque conseiller en prévention-médecin du travail qui constate un cas de maladie professionnelle chez un travailleur ou qui en est informé par un autre médecin doit le signaler au médecin-inspecteur du travail du Contrôle du bien-être au travail et au médecin-conseiller du Fonds des maladies professionnelles.

Il fait la déclaration le plus rapidement possible au moyen d'un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe IV de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

Le conseiller en prévention-médecin du travail doit signaler au travailleur s'il entre en ligne de compte pour une réparation éventuelle pour cette maladie professionnelle et il doit lui fournir les certificats nécessaires.

La décision en matière de réparation relève de la compétence exclusive du Fonds des maladies professionnelles.

Plus d'informations sur ce site

La déclaration des maladies professionnelles est traitée dans les dispositions relatives à la surveillance de la santé des travailleurs dans le thème Bien-être au travail.

Renseignements complémentaires

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