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Crédit-temps

Présentation

Le système du crédit-temps constitue un droit pour tous les travailleurs du secteur privé. Il vise à une meilleure combinaison de la vie professionnelle et de la vie privée. 

Dans les entreprises occupant 10 travailleurs ou moins, ce droit est soumis à l'accord de l'employeur. Notons que les travailleurs du secteur public (administrations, entreprises publiques autonomes, enseignement…) sont toujours soumis au système de l'interruption de carrière.


Crédit-temps sans motif 

Le crédit-temps sans motif consiste:
  • soit en la suspension complète de ses prestations de travail pendant 12 mois que l'on soit travailleur à temps plein ou à temps partiel;
  • soit en une réduction des prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois pour les travailleurs qui sont occupés au moins à 3/4 temps pendant les 12 mois qui précèdent l'avertissement écrit;
  • soit en une réduction des prestations d'1/5e temps pendant 60 mois, à concurrence d'un jour par semaine ou de deux demi-jours, pour les travailleurs occupés habituellement dans un régime de travail réparti sur cinq jours au moins et occupés à temps plein pendant les 12 mois qui précèdent l’avertissement écrit;
  • soit à une combinaison de ces différents systèmes jusqu’à concurrence d’un équivalent temps-plein de 12 mois. Afin de déterminer cette équivalence, 1 mois de suspension complète correspond à 2 mois de diminution de carrière à mi-temps ou cinq mois de diminution de carrière d’1/5e temps.
Crédit temps avec motif 
 
Outre le droit à un crédit-temps sans motif, le travailleur peut bénéficier d’un crédit-temps complémentaire de 36 mois au maximum dans les cas suivants :
  •  pour prendre soin de son enfant jusqu’à l’âge de 8 ans ;
  • pour l’octroi de soins palliatifs ;
  • pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade ;
  • pour suivre une formation.
Ce crédit-temps avec motif peut être pris sous la forme d’une suspension totale, d’une diminution de carrière à mi-temps ou d’1/5e temps. 

Ce crédit-temps complémentaire est de 48 mois dans les cas suivants :
  • pour l’octroi de soins prodigués à son enfant handicapé jusqu’à l’âge de 21 ans;
  • pour l’assistance ou l’octroi de soins à son enfant mineur gravement malade ou à un enfant membre du ménage gravement malade.
Crédit-temps pour les travailleurs de 55 ans et plus 

Les travailleurs de 55 ans et plus ont droit à:
  • une réduction de leurs prestations de travail d’1/5e à concurrence d’un jour ou de deux demi-jours par semaine;
  • une diminution des prestations de travail à mi-temps pour autant que le travailleur soit au moins occupé à ¾ temps d'un temps plein durant les 24 mois qui précèdent;
Dérogations 
Il existe des dérogations possibles à partir de 50 ans pour :
  • les travailleurs qui ont effectué un métier lourd et à condition que le métier lourd figure sur la liste des métiers pour lesquels il existe une pénurie significative de main-d’œuvre;
  • les travailleurs qui ont une carrière d’au moins 28 ans;
  • les travailleurs des entreprises en restructuration ou en difficulté;
L’Onem octroie des allocations pour certaines formes de crédit-temps.

 

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le crédit-temps et la réduction des prestations de travail dans le thème Congés.

Renseignements complémentaires

 
  • Concernant le montant et les formulaires de demande des allocations, auprès de l'ONEM.
  • Concernant la réglementation, auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur.

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