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Conventions collectives de travail

Présentation

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs.  Dans cet accord sont fixées les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises ou dans une branche d'activité et les droits et devoirs des parties contractantes sont réglés.

La convention collective de travail constitue une source importante dans le droit du travail. Bien que le contenu des conventions appartienne à la liberté contractuelle des partenaires sociaux, les dispositions contraires aux sources de droits supérieures (accords internationaux, lois, décrets...) sont considérées comme nulles.

Consultation et copies des CCT

Pour prendre connaissance des conventions collectives de travail, on peut consulter sur ce site le texte original des CCT sectorielles déposées après le 1er janvier 1999.  Il s'agit des conventions conclues dans une commission ou sous-commission paritaire et enregistrées par le Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail.

En outre, le Greffe délivre des copies de toutes les conventions collectives de travail sectorielles et d’entreprise enregistrées, dans les conditions définies par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration.

Les conventions collectives de travail intersectorielles sont consultables sur le site du Conseil national du travail.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations et les textes réglementaires sur les conventions collectives de travail dans le thème Concertation sociale.

Vous pouvez également consulter sur ce site les CCT sectorielles.

Pour obtenir des copies de conventions collectives de travail, vous trouverez les informations dans le module A propos du SPF.

Renseignements complémentaires

Auprès de la Direction générale Relations collectives de travail.
 

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