Présentation
Le contrat de travail est un
contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération à
exécuter un travail au service d'une personne, l'employeur, et à l'exercer sous
l'autorité de celle-ci.
Les quatre éléments essentiels
du contrat de travail sont donc le contrat ; le travail ; la rémunération ;
l’autorité de l’employeur. Ces quatre éléments ensemble distinguent le contrat
de travail d’autres formes de conventions et de contrats liés au travail telles
que le contrat
d’apprentissage, la convention
d’immersion professionnelle, le contrat
d’entreprise, le travail en indépendant, l’occupation bénévole.
Il existe différents types de
contrats de travail en fonction de la nature du travail, de la durée ou du
volume des prestations. Les plus répandus sont le contrat de travail d’ouvrier,
le contrat de travail d’employé, le contrat
d’occupation d’étudiant, le contrat
d’occupation de travailleur à domicile. En fonction de la durée, les plus connus sont le contrat de travail à
durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de
remplacement et le contrat pour l’exécution d’un travail
temporaire ou intérimaire. Enfin, en fonction du volume
de prestations, on différencie le contrat de travail à temps plein,
c’est-à-dire conclu pour la durée maximale
de travail dans l’entreprise, et le
contrat de travail à temps
partiel.
Pour que l’engagement soit
valide, un contrat de travail doit répondre à certaines conditions de fond et
de forme, relatives, entre autres, à la capacité juridique des parties, au
consentement, à l’obligation d’un écrit pour certains contrats et certaines
clauses, à l’emploi
des langues. De plus, la sélection et le
recrutement de travailleurs sont encadrés par quelques principes, notamment l’égalité
de traitement, le respect de la vie privée…
Un certain nombre d’événements
tels que les vacances annuelles, la maladie, les petits chômages et autres, peuvent temporairement suspendre l’exécution du contrat de
travail.
Il peut être mis fin à un contrat
de travail par la volonté d’une des
parties (licenciement ou démission), par l’accord des parties, par l’expiration
du terme, par l’achèvement du travail pour lequel le contrat a été conclu,…Le
travailleur comme l’employeur peuvent résilier le contrat de travail, sans
préavis ni indemnité, pour un motif grave. Dans ce cas une procédure rigide
doit être suivie. Le contrat de travail conclu à durée indéterminée peut être
résilié par chacune des parties moyennant un préavis.
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