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Contrats de travail

Présentation

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération à exécuter un travail au service d'une personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.  

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc le contrat ; le travail ; la rémunération ; l’autorité de l’employeur. Ces quatre éléments ensemble distinguent le contrat de travail d’autres formes de conventions et de contrats liés au travail telles que le contrat d’apprentissage, la convention d’immersion professionnelle, le contrat d’entreprise, le travail en indépendant, l’occupation bénévole. 

Il existe différents types de contrats de travail en fonction de la nature du travail, de la durée ou du volume des prestations. Les plus répandus sont le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d’employé, le contrat d’occupation d’étudiant, le contrat d’occupation de travailleur à domicile. En fonction de la durée, les plus connus sont le contrat de travail à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de remplacement et le contrat pour l’exécution d’un travail temporaire ou intérimaire. Enfin, en fonction du volume de prestations, on différencie le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire conclu pour la durée maximale de travail dans l’entreprise, et le contrat de travail à temps partiel.  

Pour que l’engagement soit valide, un contrat de travail doit répondre à certaines conditions de fond et de forme, relatives, entre autres, à la capacité juridique des parties, au consentement, à l’obligation d’un écrit pour certains contrats et certaines clauses, à l’emploi des langues. De plus, la sélection et le recrutement de travailleurs sont encadrés par quelques principes, notamment l’égalité de traitement, le respect de la vie privée…  

Un certain nombre d’événements tels que les vacances annuelles, la maladie, les petits chômages et autres, peuvent temporairement suspendre l’exécution du contrat de travail.  

Il peut être mis fin à un contrat de travail par la volonté d’une des parties (licenciement ou démission), par l’accord des parties, par l’expiration du terme, par l’achèvement du travail pour lequel le contrat a été conclu,…Le travailleur comme l’employeur peuvent résilier le contrat de travail, sans préavis ni indemnité, pour un motif grave. Dans ce cas une procédure rigide doit être suivie. Le contrat de travail conclu à durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis. 

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