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Conseils d'entreprise

Présentation

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs et renouvelé dans toutes les entreprises qui ont institué ou qui auraient dû instituer un conseil lors de l'élection précédente, pour autant qu'elles occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Dans le cas où l'entreprise occupe habituellement en moyenne moins de 100 travailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à l'élection des membres du conseil. Leur mandat est exercé par les délégués du personnel élus au comité pour la prévention et la protection au travail. Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé.   

Le conseil d'entreprise est un organe bipartite et paritaire, c'est-à-dire qu'il est composé d'une part des représentants élus par les travailleurs de l'entreprise (sur base de listes de candidats présentés par les organisations représentatives des travailleurs et des cadres) et d'autre part par les représentants désignés par l'employeur parmi le personnel de direction et que ces derniers ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants des travailleurs.

Le conseil d'entreprise est présidé par l'employeur ou par un de ses représentants. Le secrétariat du conseil d'entreprise est assuré par un représentant des travailleurs.   

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le conseil d'entreprise dans le thème Concertation sociale.

Vous trouverez plus d’informations sur la constitution, le fonctionnement et les missions du conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail sur le site http://cppt-conseildentreprise.be  

Renseignements complémentaires

 

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