NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Congé politique

Présentation

Le congé politique donne aux travailleurs la possibilité de s'absenter de leur travail pour exercer un mandat politique. Tout travailleur du secteur privé peut, dans le respect de conditions déterminées, prendre un congé politique. Les travailleurs du secteur public et les travailleurs occupés par des établissements d'enseignement du secteur libre subventionné ne tombent pas sous ce régime.

Les travailleurs qui sont membres d'un conseil provincial, d'un conseil de district, d'un conseil communal, de la Commission communautaire commune, de la Commission communautaire française, de la Commission communautaire flamande, d'un conseil de l'aide sociale, du Conseil de la Communauté germanophone ou qui exercent la fonction de président d'une de ces institutions ou de membre de leur collège exécutif, ont droit à un congé politique pour exercer leur mandat ou leur fonction.

La durée maximale du congé politique et les formalités à suivre dépendent de la fonction ou du mandat exercé.  

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le congé politique dans le thème Congés.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles