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Congé-éducation payé


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Forem   
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   

  • Attention: Le droit individuel et collectif du travail reste une compétence fédérale (contrat de travail, réglementation du temps de travail, conditions de travail...).
     

    Présentation

    Le système du congé-éducation payé a pour but la promotion sociale des travailleurs engagés dans le secteur privé. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement rémunérés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail. Ces congés sont payés par l'employeur aux échéances habituelles. L'employeur peut obtenir le remboursement de ces heures auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le nombre d'heures de congé remboursables étant égal au nombre d'heures de présence aux cours mais limité toutefois à certains plafonds selon la nature de la formation suivie et compte tenu du nombre d'heures de cours coïncidant avec l'horaire de travail. La rémunération remboursable est également plafonnée.

    Les formations suivies peuvent avoir une finalité professionnelle, sans pour cela qu'il soit nécessaire qu'un lien existe avec le métier actuellement exercé, mais elles peuvent également être de nature générale.

    Il existe aussi des réglementations spécifiques pour les travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury central, pour les travailleurs des PME, pour certains travailleurs occupés à temps partiel et pour les contractuels des entreprises publiques autonomes.

    Plus d'informations sur ce site

    Vous trouverez plus d'informations sur le congé-éducation payé dans le thème Congés.

    Renseignements complémentaires

    Auprès de la Direction générale Emploi et marché du travail, Direction du congé-éducation payé.
     

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