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Comités pour la prévention et la protection au travail

Présentation

Un comité de prévention et de protection au travail doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Il a pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. A ce titre, le comité émet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'actions établis par l'employeur, leurs modifications, leur exécution et leurs résultats. Il doit se réunir au moins une fois par mois au siège de l'entreprise.   

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations et le texte réglementaire sur les comités pour la prévention et la protection au travail dans le thème Bien-être au travail.

Vous trouverez plus d’informations sur la constitution, le fonctionnement et les missions du conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail sur le site http://cppt-conseildentreprise.be

Renseignements complémentaires

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