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Chômage

Présentation

L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).
Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des allocations d'attente, dans le cas d'un jeune qui vient de terminer ses études.
l'ONEM est une agence fédérale qui a pour mission d'établir et de vérifier si le chômeur remplit les conditions d'admission et d'octroi des allocations de chômage, de veiller à l'application de la réglementation du chômage et d'appliquer les sanctions éventuelles.
Le paiement des allocations et le traitement des dossiers individuels sont effectués par des caisses agréées (CAPAC ou syndicats agréés à cet effet).
Les services régionaux de placement sont organisés par les Régions. Il s'agit du FOREM (Région wallonne), d' Actiris (Région bruxelloise), du VDAB (Région flamande) et de l'Arbeitsamt (Communauté germanophone). Pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage ou d'attente, les chômeurs doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès du service de placement compétent.

Les conditions d'admission et d'octroi des allocations de chômage varient en fonction de la situation du demandeur ainsi que les formalités et les démarches à effectuer.

Les règles de base

Les conditions d'admission 

Les conditions d'admission sont les conditions qui doivent être remplies pour être admis au bénéfice des allocations de chômage. Ceci ne signifie pas que le chômeur va effectivement bénéficier des allocations. Pour cela, plusieurs conditions d'octroi doivent aussi être remplies.
Le chômeur peut être admis au bénéfice des allocations de chômage de trois manières:

  • Soit sur base de prestations de travail effectuées comme travailleur salarié.
    Dans ce cas, le demandeur d'allocations de chômage doit prouver, selon son âge, un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d'une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d'allocations.
  • Soit sur base des études.
  • Soit parce qu'il a déjà bénéficié des allocations par le passé.

Les conditions d'octroi 

Les conditions d'octroi ou d'indemnisation sont les conditions que doit remplir le chômeur pendant toute la durée de son chômage pour recevoir effectivement ses allocations de chômage. Pour que les allocations de chômage soient payées sans problème, il faut:

  • Avoir été privé involontairement de travail et de rémunération
  • Etre et rester inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi compétent (FOREM, Actiris, Arbeitsamt ou VDAB)
  • Etre et rester disponible pour le marché de l'emploi
  • Etre apte au travail
  • Résider en Belgique

Le montant des allocations de chômage et des allocations d'attente est disponible sur le site Internet de l'ONEM.

Procédure

Pour demander des allocations de chômage, il faut:

  • En premier lieu, se présenter personnellement à l'organisme de paiement de son choix (CAPAC ou syndicat). Le chômeur a intérêt à se présenter dès le début de son chômage, même s'il n'est pas en possession de tous les documents requis car c'est à partir de la date de la demande qu'il sera indemnisé. C'est l'organisme de paiement qui traite le dossier et l'envoie à l'ONEM.
  • Ensuite, prendre contact, le jour de la demande ou au plus tard dans les 8 jours calendrier suivants, avec le service régional de l'emploi compétent (Actiris, FOREM, Arbeitsamt ou VDAB) afin de s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le chômage dans le thème Chômage et prépension.

Renseignements complémentaires

  • En premier lieu, auprès de votre caisse de paiement des allocations de chômage (CAPAC ou syndicat), ensuite auprès du bureau de chômage de l'ONEM du ressort de votre commune.
  • Par écrit, auprès de la Direction générale Emploi et marché du travail.
  • Les formulaires chômage sont téléchargeables sur le site de l'ONEM ainsi que des feuilles d'information destinées aux travailleurs, aux jeunes sortant des études et aux employeurs.
  • Les employeurs ont la possibilité de remplir certaines formalités propres au secteur chômage au moyen de la déclaration des risques sociaux. Des informations sont disponibles sur le site portail de la sécurité sociale.
  • Portail du marché du travail du site de l'Institut national de statistiques.

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